Structurer la gouvernance en vue de déboucher sur une gestion quantitative des eaux durable

• Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir
• Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau potable en quantité et en qualité et garantir le développement durable de nos activités économiques et de loisirs
• Préserver et restaurer les milieux naturels, soutenir le débit des cours d'eau et la capacité de recharge des nappes
• Mettre en place des gouvernances collectives locales pour assurer un juste partage de l'accès à l'eau, respectueux des capacités de renouvellement  de la ressource et des besoins écologiques
• Contribuer aux politiques publiques

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Ces types d’action sont éligibles si elles s’intègrent dans un processus de concertation répondant aux critères suivants, actés par le Comité de bassin :

• Intervenir à une échelle géographique hydrographique pertinente ;
• Associer l’ensemble des acteurs concernés ;
• Reposer sur des connaissances objectives et des diagnostics et porter à connaissances partagés ;
• Prendre en compte le changement climatique, les approches prospectives associées et les spécificités liées à ce sujet (ex : pas de mal adaptation, intégration des incertitudes) ;
• Choisir dans le projet de territoire des scénarios d’actions intégrant des approches de type coûts-bénéfices sur le moyen et le long terme.

Exemples de projets réalisables :

Les actions permettant de structurer la gouvernance en vue de déboucher sur une gestion quantitative des eaux durable (exemple : mise en place de Projets de Territoires pour la Gestion de l’Eau/Commissions Locales de l’Eau formelles ou informelles /d’Organismes Uniques de Gestion Collective (OUGC), actions permettant le partage des enjeux, la définition des trajectoires de sobriété, la définition de projets de territoire associés, la mobilisation des populations et des acteurs de l’eau pour ces différentes étapes et pour la mise en œuvre du projet de territoire) sont éligibles. 

Il peut s’agir de différentes formes d’accompagnement comme des études (exemples : études des volumes prélevables, études des liens entre l’hydrologie, le fonctionnement des milieux aquatiques, les usages et les climats présents et futurs…), de porter à connaissance, d’événements, d’animation (en régie ou non), de toute autre action permettant de mobiliser les parties prenantes. 

Une cohérence territoriale et une optimisation des moyens sera recherchée et les redondances proscrites. Par exemple, si un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux est mis en place sur un territoire, il ne sera pas possible de co-financer une animation à une échelle inférieure sans que la synergie / complémentarité ne soit démontrée.