Protéger et restaurer la qualité de la ressource en eau

• Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable
• Sécuriser l'approvisionnement en eau potable
• Lutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potable
• Accompagner les collectivités dans l'adaptation au changement climatique et aux évolutions réglementaires
• Contribuer aux politiques publiques

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles l’ensemble des actions contribuant au changement de systèmes agricoles concourant à l’atteinte des objectifs de reconquête et de préservation de la ressource en eau, notamment :
> Les opérations foncières coordonnées (acquisition de terrain, échanges parcellaires ou encore le portage du foncier, …) ;
> Le développement de filières agricoles à Bas Niveau d’Impact (BNI) sur la ressource en eau ;
> La mise en œuvre d’infrastructures agro écologiques (haies, bandes enherbées, zones de filtration, …) ;
> Les paiements pour services environnementaux ;
> Les MAEC de maintien en herbe ou de réduction d’herbicides.

Exemples de projets réalisables :

Sont éligibles l'ensemble des opérations :
> au titre des plans d’actions de préservation et de reconquête de la qualité de l’eau brute destinée à la production d’eau potable, visant à développer des changements de systèmes agricoles afin de couvrir une majeure partie des surfaces agricoles les plus sensibles pour les ressources en eau par des cultures et systèmes à bas niveau d’impact. Différents outils, volontaires et règlementaires, peuvent être mobilisés : animation, actions de communication, gestion foncière, soutien aux filières agricoles à Bas Niveaux d’Impact (BNI), paiements pour services environnementaux (PSE), Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC), Zones soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE), Arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique (DUP), mise en œuvre d’infrastructures agroécologiques (haies, bandes enherbées, zones de filtration, …).