Nom initial de l’aide
« Interventions en matière de préservation de la ressource en eau et de sécurisation de l'alimentation en eau potable, en quantité et qualité »
Description
- Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable
- Sécuriser l'approvisionnement en eau potable
- Lutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potable
- Accompagner les collectivités dans l'adaptation au changement climatique et aux évolutions réglementaires
- Contribuer aux politiques publiques
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Sont éligibles les équipements dans le cadre de démarches globales et structurées.
La priorité sera donnée aux opérations s’inscrivant dans un plan d’actions de réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable.
Liste des équipements éligibles :
Débitmètres et compteurs
généraux (y compris le génie
civil) ;
Ouvrages de sectionnement
permettant la sectorisation du
réseau ;
Mise en place de la télégestion
(ou complément sur la partie du
système non encore équipée)
dans le cadre d’une démarche
visant à la maîtrise des
performances ;
Équipements de recherche de
fuites : prélocalisateurs
acoustiques (en poste fixe ou
mobile), appareils d’écoute de
fuites et corrélateurs
acoustiques ;
Équipements de réduction de
pression visant spécifiquement à
réduire l’occurrence des casses
ainsi que le débit d’écoulement
des fuites.
Exemples de projets réalisables :
Sont éligibles les actions d' :
• Acquisition et mise en place des équipements de gestion patrimoniale visant à améliorer la
connaissance des rendements des réseaux et à les maîtriser ;
• Acquisition et mise en place de compteurs intelligents (télérelève) pour les collectivités en situation de
pénuries d’eau, dès lors que cela s’inscrit dans un plan d’actions global d’économies d’eau ;
• Travaux d’amélioration des rendements des réseaux d’eau potable dès lors qu’ils visent à accroître
l’effort de remplacement/réhabilitation des conduites d’eau dans l’objectif de tendre vers un
rendement de 85 % en moyenne pluriannuelle et à l’échelle de chaque commune (90 % en Zone de
Répartition des Eaux). Seules les conduites diagnostiquées fuyardes ou vulnérables aux fuites suivant
une approche multicritère, après réalisation de campagnes de mesures de fuites et d’un programme
hiérarchisé à l’échelle de la collectivité pourront bénéficier d’aides de l’Agence de l’eau. Au-delà de ces
rendements cibles les travaux d’amélioration de rendements ne sont pas éligibles.