PORTEUR D'AIDE PUBLIC / AIDE PAYANTE

Améliorer les rendements des réseaux d’eau potable

Nom initial de l’aide

« Interventions en matière de préservation de la ressource en eau et de sécurisation de l'alimentation en eau potable, en quantité et qualité »

Description

  • Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable
  • Sécuriser l'approvisionnement en eau potable
  • Lutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potable
  • Accompagner les collectivités dans l'adaptation au changement climatique et aux évolutions réglementaires
  • Contribuer aux politiques publiques

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles les équipements dans le cadre de démarches globales et structurées. 

La priorité sera donnée aux opérations s’inscrivant dans un plan d’actions de réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable. 

Liste des équipements éligibles :
Débitmètres et compteurs généraux (y compris le génie civil) ;
Ouvrages de sectionnement permettant la sectorisation du réseau ;
Mise en place de la télégestion (ou complément sur la partie du système non encore équipée) dans le cadre d’une démarche visant à la maîtrise des performances ;
Équipements de recherche de fuites : prélocalisateurs acoustiques (en poste fixe ou mobile), appareils d’écoute de fuites et corrélateurs acoustiques ;
Équipements de réduction de pression visant spécifiquement à réduire l’occurrence des casses ainsi que le débit d’écoulement des fuites.

Exemples de projets réalisables :

Sont éligibles les actions d' :
• Acquisition et mise en place des équipements de gestion patrimoniale visant à améliorer la connaissance des rendements des réseaux et à les maîtriser ;
• Acquisition et mise en place de compteurs intelligents (télérelève) pour les collectivités en situation de pénuries d’eau, dès lors que cela s’inscrit dans un plan d’actions global d’économies d’eau ;
• Travaux d’amélioration des rendements des réseaux d’eau potable dès lors qu’ils visent à accroître l’effort de remplacement/réhabilitation des conduites d’eau dans l’objectif de tendre vers un rendement de 85 % en moyenne pluriannuelle et à l’échelle de chaque commune (90 % en Zone de Répartition des Eaux). Seules les conduites diagnostiquées fuyardes ou vulnérables aux fuites suivant une approche multicritère, après réalisation de campagnes de mesures de fuites et d’un programme hiérarchisé à l’échelle de la collectivité pourront bénéficier d’aides de l’Agence de l’eau. Au-delà de ces rendements cibles les travaux d’amélioration de rendements ne sont pas éligibles.

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