Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Protection et restauration de la qualité de la ressource en eau - DUP

Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable

Sécuriser l'approvisionnement en eau potable

Lutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potable

Accompagner les collectivités dans l'adaptation au changement climatique et aux évolutions réglementaires

Contribuer aux politiques publiques

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles l’ensemble des travaux prescrits par l’arrêté de DUP, en dehors des travaux d’entretien liés aux équipements ou au fonctionnement (remplacement de pompes, …) :
Travaux de mise en conformité résultant directement de l’application des arrêtés de DUP ;
Indemnisation des servitudes résultant directement de l’application des arrêtés de DUP.
Les indemnités d’éviction d’activités économiques ainsi que des coûts liés au déport de ces activités (reconstruction et réaménagement) ne sont pas éligibles.

Exemples de projets réalisables :

Sont éligibles l'ensemble des opérations :
> au titre des plans d’actions de préservation et de reconquête de la qualité de l’eau brute destinée à la production d’eau potable, visant à développer des changements de systèmes agricoles afin de couvrir une majeure partie des surfaces agricoles les plus sensibles pour les ressources en eau par des cultures et systèmes à bas niveau d’impact. Différents outils, volontaires et règlementaires, peuvent être mobilisés : animation, actions de communication, gestion foncière, soutien aux filières agricoles à Bas Niveaux d’Impact (BNI), paiements pour services environnementaux (PSE), Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC), Zones soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE), Arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique (DUP), mise en œuvre d’infrastructures agroécologiques (haies, bandes enherbées, zones de filtration, …).