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PORTEUR D'AIDE PUBLIC / AIDE PAYANTE

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Procédures réglementaires de protection de captages

Nom initial de l’aide

« Interventions en matière de préservation de la ressource en eau et de sécurisation de l'alimentation en eau potable, en quantité et qualité »

Description

Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable

Sécuriser l'approvisionnement en eau potable

Lutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potable

Accompagner les collectivités dans l'adaptation au changement climatique et aux évolutions réglementaires

Contribuer aux politiques publiques

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Nouvelles procédures ou révisions de déclarations d’utilité publique existantes. Pour les captages sensibles, prioritaires, stratégiques, ou inscrits au PAOT ; ainsi que pour les nouveaux captages dans le cadre de projet de sécurisation de l’alimentation en eau potable

Exemples de projets réalisables :

Les études sont aidées si elles sont nécessaires à la définition, à l’analyse de la faisabilité ou à la préparation des investissements ou actions éligibles. Les études éligibles aux aides de l’Agence de l’eau sont notamment les études de réflexion et de connaissance et, les études de conception.

Les études peuvent être aidées qu’elles soient réalisées par un prestataire extérieur ou par les moyens propres du bénéficiaire de l’aide. 

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