Nom initial de l’aide
« Interventions en matière de préservation de la ressource en eau et de sécurisation de l'alimentation en eau potable, en quantité et qualité »
Description
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable
Sécuriser l'approvisionnement en eau potable
Lutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potable
Accompagner les collectivités dans l'adaptation au changement climatique et aux évolutions réglementaires
Contribuer aux politiques publiques
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Pour les captages faisant l’objet
de dérogation préfectorale pour
la distribution d’une eau ne
répondant pas à une limite de
qualité règlementaire fixée pour
les Eaux Destinées à la
Consommation Humaine (EDCH)
Exemples de projets réalisables :
Les études sont aidées si elles sont nécessaires à la définition, à l’analyse de la faisabilité ou à la préparation des
investissements ou actions éligibles.
Les études éligibles aux aides de l’Agence de l’eau sont notamment les études de réflexion et de connaissance et, les études de conception.
Les études peuvent être aidées qu’elles soient réalisées par un prestataire extérieur ou par les moyens propres
du bénéficiaire de l’aide.