Nom initial de l’aide
« Interventions en matière de préservation de la ressource en eau et de sécurisation de l'alimentation en eau potable, en quantité et qualité »
Description
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable
Sécuriser l'approvisionnement en eau potable
Lutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potable
Accompagner les collectivités dans l'adaptation au changement climatique et aux évolutions réglementaires
Contribuer aux politiques publiques
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Sont éligibles les travaux
d’amélioration des rendements
de réseaux dès lors qu’ils visent à
accroitre l’effort de
remplacement/réhabilitation des
conduites d’eau, dans l’objectif
de tendre vers un rendement de
85 % (90 % en Zone de
Répartition des Eaux), calculé en
moyenne glissante sur 3 années.
Exemples de projets réalisables :
Sont éligibles les actions d' :
- Acquisition et mise en place des équipements de gestion patrimoniale visant à améliorer la connaissance des rendements des réseaux et à les maîtriser ;
- Acquisition et mise en place de compteurs intelligents (télérelève) pour les collectivités en situation de pénuries d’eau, dès lors que cela s’inscrit dans un plan d’actions global d’économies d’eau ;
- Travaux d’amélioration des rendements des réseaux d’eau potable dès lors qu’ils visent à accroître l’effort de remplacement/réhabilitation des conduites d’eau dans l’objectif de tendre vers un rendement de 85 % en moyenne pluriannuelle et à l’échelle de chaque commune (90 % en Zone de Répartition des Eaux). Seules les conduites diagnostiquées fuyardes ou vulnérables aux fuites suivant une approche multicritère, après réalisation de campagnes de mesures de fuites et d’un programme hiérarchisé à l’échelle de la collectivité pourront bénéficier d’aides de l’Agence de l’eau. Au-delà de ces rendements cibles les travaux d’amélioration de rendements ne sont pas éligibles.