Nom initial de l’aide
« Interventions en faveur de la préservation et de la restauration des milieux naturels et de la biodiversité »
Description
Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées
Elargir et intensifier les actions de préservation et de restauration de la Trame verte permettant de lutter contre l'érosion de la biodiversité et de favoriser la résilience des territoires face au changement climatique
Conduire des approches globales et intégrées au sein de véritables projets de territoire
Contribuer aux politiques publiques
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Actions ponctuelles de plantations de haies, sans
lien direct avec la restauration de corridors
écologiques :
- Travaux de plantations réalisés en régie (voir modalités reprises dans la fiche relative aux actions, études et travaux réalisées par les moyens propres du bénéficiaire) et frais associés ;
- Travaux réalisés en prestation
externalisée.
Actions intégrées dans un programme global
(restauration de milieux naturels, restauration de la
trame verte, prévention des risques intégrée à
l’échelle d’un bassin versant, …)
- Travaux de plantations réalisés en
régie (voir modalités reprises dans
la fiche relative aux actions,
études et travaux réalisées par les
moyens propres du bénéficiaire)
et frais associés ;
- Travaux réalisés en prestation
externalisée et frais associés.
Exemples de projets réalisables :
Au titre des nombreux co-bénéfices pour la biodiversité et la gestion de l’eau sur les versants, la mise en place d’opérations de plantations agroécologiques, et en particulier la plantation de haies champêtres et diversifiées dans un objectif de reconstitution de corridors écologiques est éligible.
Ces opérations peuvent être mises en œuvre en complément des opérations de limitation des ruissellements sur les versants.
Dans l’objectif d’un maintien pérenne de ces actions de plantations, sont éligibles :
• Les actions d’élaboration de plans de gestion durables des haies (ou assimilées) ;
• Et l’ensemble des frais liés à la bonne reprise de ces plantations.
Des plantations, à titre plus ponctuel, peuvent être éligibles, constituant en effet un premier pas d’un réseau
écologique sur les bassins versants.