Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées

Elargir et intensifier les actions de préservation et de restauration de la Trame verte permettant de lutter contre l'érosion de la biodiversité et de favoriser la résilience des territoires face au changement climatique

Conduire des approches globales et intégrées au sein de véritables projets de territoire

Contribuer aux politiques publiques

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Dans le cadre réglementaire autorisé

Exemples de projets réalisables :

Les travaux éligibles concernent les aménagements en faveur du transport sédimentaire et les dispositifs de franchissement pour la faune piscicole en privilégiant des solutions réversibles et rustiques. Les projets éligibles devront aboutir à une amélioration des migrations piscicoles, tant à la montaison qu’à la dévalaison, en rapport avec les enjeux recensés sur le site en question (espèces cibles, frayères, ...). Les aménagements éligibles sont notamment :
• Pour la montaison : les rivières artificielles de contournement, les rampes en enrochements, les passes à poissons (à bassins successifs, à échancrures, ...) ; 
• Pour la dévalaison : les dispositifs donnant une garantie de résultat quant à l’amélioration des conditions de dévalaison piscicole, à examiner au cas par cas selon les solutions techniques proposées. Ces dispositifs pour la dévalaison sont accompagnés s’ils sont entrepris sur des ouvrages existants uniquement et qui présentent déjà un équipement efficace pour la montaison ou, dans le cas contraire, s’ils sont couplés à la mise en place de ce type de dispositif ;
• Pour la gestion du transport sédimentaire : les opérations d’amélioration du transport sédimentaire sont également éligibles si elles répondent à des enjeux et à des mesures précisément définis et justifiés par des études préalables. Les interventions auront pour but de restaurer le fonctionnement naturel du cours d’eau : recharge sédimentaire de milieux à l’aval, rééquilibrage de la dynamique du cours d’eau et du profil en long, ... En revanche, les aménagements liés au fonctionnement ou à l’entretien des ouvrages, qui consistent par exemple en un désengravement ponctuel des retenues ou des organes hydrauliques, ou en un remplacement d’ouvrages vétustes permettant déjà le transit sédimentaire, ne sont pas éligibles aux aides de l’Agence de l’eau.

Les aménagements d’ouvrages permanents liés à un franchissement de cours d’eau par une route, un sentier, une piste, ..., sont éligibles s’il est démontré que les ouvrages concernés constituent des obstacles significatifs à la continuité écologique (buse mal calée, radier de pont générant une chute, ...). Les reconstructions/réhabilitations de ce type d’ouvrages, notamment lorsqu’ils visent uniquement l’amélioration de la capacité hydraulique ou la rénovation de structures anciennes ne sont pas éligibles. 

Pour réduire significativement les impacts des ouvrages sur le milieu, Les travaux éligibles sont :
• L’ensemble des techniques (arasement partiel ou complet, échancrure complètement ouverte sur le lit mineur, contournement d’ouvrages ou de plans d’eau en barrage par détournement de la majeure partie du débit dans le chenal de contournement, ...) qui permettent de limiter significativement voire de supprimer les impacts des ouvrages sur le milieu (réduction très sensible de la côte de retenue et diminution de manière significative de l’effet de remous hydraulique et sédimentaire en amont) et en améliorant leur transparence hydraulique ;
• Les mesures d’accompagnement rendues nécessaires par les effets de ces aménagements (baisse du niveau d’eau, reprise d’érosion, réaménagement ou confortement d’infrastructures, ...), en amont et en aval sur le tronçon de cours d’eau concerné et au sein de son lit majeur. Ces opérations seront autant que possible privilégiées par rapport à l’équipement en passe à poissons.

Les solutions d’effacement d’ouvrages et les mesures d’accompagnement rendues nécessaires par les effets de ces aménagements pourront être financées sur :
• Les cours d’eau non classés et ceux classés en liste 1 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement ;
• Les cours d’eau classés en liste 2, sous réserve d’un avis favorable de la police de l’eau, dans le cadre réglementaire permis par l’article L.214-17 (obligations relatives à la circulation des poissons migrateurs et au transport suffisant des sédiments sur les cours d’eau classés en liste 2 et cas particulier des moulins à eau), l’article L.214-3-1 (remise en état de sites), l’article L.211-7 (motifs de sécurité civile) et l’article L.214-17-1 (procédures de conciliation) du Code de l’environnement. Ces travaux doivent permettre de limiter voire de supprimer les impacts des ouvrages sur les milieux naturels, en privilégiant les solutions d’effacement lorsque leur faisabilité est démontrée et qu’elles constituent les solutions les plus intéressantes et efficientes recueillant l’accord des propriétaires des ouvrages. Ces opérations seront autant que possible privilégiées par rapport à l’équipement en passe à poissons, et notamment sur les ouvrages de faible portée et ne tirant pas d’usage du fait qu’ils font obstacle à l’écoulement naturel des eaux : buses, ponceaux, radiers, ouvrages routiers, ...