• Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées
• Elargir et intensifier les actions de préservation et de restauration de la Trame verte permettant de lutter contre l'érosion de la biodiversité et de favoriser la résilience des territoires face au changement climatique
• Conduire des approches globales et intégrées au sein de véritables projets de territoire
• Contribuer aux politiques publiques

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Actions de maîtrise foncière, d’études, de travaux

Exemples de projets réalisables :

Les plans d’eau, qu’ils soient naturels ou artificiels se trouvent aujourd’hui à la croisée des enjeux : biodiversité, qualité d’eau, quantité d’eau, activités humaines, … 

Considérés à la fois comme des milieux aquatiques (présence d’eau permanente au sein d’une colonne d’eau), et des milieux humides (zones de transition entre le milieu aquatique et le milieu terrestre, en particulier au niveau des berges), ils sont par ailleurs le support de nombreux usages économiques (industriels, agricoles, piscicoles, hydroélectrique, navigation, …) ou de loisirs sur le bassin. Ils subissent, de fait, de nombreuses pressions qui altèrent leur morphologie, leur hydrologie, ainsi que la qualité de l’eau. 

Les actions accompagnées par l’Agence de l’eau s’inscrivent pleinement dans un objectif de conciliation d’usages, en mettant particulièrement l’accent sur la restauration des fonctionnalités de ces milieux particuliers et du bon fonctionnement de leur bassin versant, tout en anticipant les effets du changement climatique sur ces milieux et sur les activités qui s’y exercent. Les plans d’eau prioritairement visés sont les plans d’eau identifiés dans le cadre de la Directive cadre sur l’eau (>50 ha de surface) 9 , les étangs patrimoniaux intégrés aux zones humides remarquables du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, les plans d’eau stratégiques pour la ressource en eau, … 

Afin de pouvoir intervenir durablement sur ces milieux et anticiper leur évolution et les usages futurs, les actions de l’Agence de l’eau visent à leur permettre de retrouver un fonctionnement optimal par :
• L’identification et la compréhension d’éventuels dysfonctionnements et de leur origine ;
• La mise en œuvre d’actions préventives, visant la limitation ou la réduction des causes de ces dysfonctionnements ;
• La préservation des milieux les plus fonctionnels ;
• La renaturation des milieux dégradés ou artificiels. 

Ces actions seront conduites en visant à limiter les effets négatifs des plans d’eau sur les cours d’eau (qualité de l’eau, température, continuité écologique, invasions biologiques, …) voire en mettant en place une gestion des plans d’eau qui permette de contribuer à l’amélioration du fonctionnement des cours d’eau (soutien d’étiage par exemple).

À ce titre, les actions curatives, notamment les actions visant les espèces végétales et/ou algales proliférantes (hors espèces exotiques envahissantes (cf. article 4.6.2), ne sont pas éligibles. Seront privilégiées les études et actions visant à identifier et lutter contre les dysfonctionnements à l’origine de ces proliférations. 

Par ailleurs, et afin d’anticiper toute problématique ultérieure liée notamment au changement climatique, sont éligibles les études stratégiques ainsi que les études de gouvernance visant à atteindre dans la durée, un équilibre entre enjeux de biodiversité, enjeux de qualité et de quantité d’eau, et enjeux de partage de la ressource.