• Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées
• Elargir et intensifier les actions de préservation et de restauration de la Trame verte permettant de lutter contre l'érosion de la biodiversité et de favoriser la résilience des territoires face au changement climatique
• Conduire des approches globales et intégrées au sein de véritables projets de territoire
• Contribuer aux politiques publiques

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Eligibilité conditionnée à la mise en œuvre d’opérations mixtes, alliant approches hydraulique et écologique

Exemples de projets réalisables :

La réduction de la vulnérabilité aux risques d’inondation par débordement de cours d’eau et par ruissellement dans le bassin versant, au sens de la protection des biens et des personnes, n’entre pas dans le champ d’intervention de l’Agence de l’eau. Toutefois, dans un souci d’approche globale et intégrée des bassins versants, les programmes de gestion des risques qui concilient la régulation hydraulique et la préservation/restauration des fonctionnalités des milieux naturels sont éligibles. 

Sont ainsi concernées les opérations « mixtes », alliant approches hydraulique et écologique :
• Permettant, en priorité, d’intervenir sur les causes des inondations, en particulier sur les dysfonctionnements hydrauliques à l’échelle des bassins versants (accélération des écoulements amont, point de blocage aval, ...) ;
• Contribuant à la réduction des risques et des aléas tout en intégrant la préservation/restauration des milieux naturels d’une part et à l’infiltration des eaux dans les sols et nappes phréatiques d’autre part, en particulier par l’implantation de haies sur les versants, d’infrastructures naturelles constituant des rugosités et freins à l’écoulement, ... ;
• Constituant une réponse adaptée à la hauteur des enjeux hydrauliques au regard d’un niveau de risque identifié et d’une approche coûts/bénéfices ;
• S’inscrivant dans un programme global intégrant les enjeux de préservation et de restauration de la fonctionnalité des milieux naturels. 

L’éligibilité des projets, et des actions qui en découlent, sera conditionnée à la préservation du milieu, particulièrement sur les secteurs en bon état écologique qui présentent un bon fonctionnement hydromorphologique et/ou des zones humides remarquables, ainsi qu’à la restauration des écosystèmes dégradés dans le périmètre du projet. 

L’Agence de l’eau peut soutenir les actions rustiques et diffuses sur les bassins versants permettant de limiter les ruissellements, de mieux infiltrer l’eau, ainsi que les ouvrages hydrauliques plus lourds permettant le ralentissement dynamique des crues en zone alluviale si ces ouvrages respectent les critères énoncés précédemment. 

Au titre de la gestion des risques d’inondations et de ruissellements, sont ainsi éligibles les actions :
• De reconquête de zones d’expansion naturelles des crues incluant des actions de maîtrise foncière (article 4.2.2), de suppression ou de recul/déplacement de digues et merlons, de restauration de milieux alluviaux et en particulier de prairies humides, ... ;
• De reconstitution de « rugosités » en bordure de cours d’eau ou de fossés ou sur les versants : mise en place de bandes enherbées au-delà des mesures règlementaires en vigueur dans ce domaine, plantations de haies et ripisylves, création de zones humides tampons, fermeture des drains et reconstitution de milieux humides, recul des sorties de drains avec création de zones tampons, ... ; 
• De création de zones de ralentissement dynamique des crues par l’aménagement de barrages/digues en travers du lit majeur qui utilisent le caractère déjà inondable des terrains en augmentant la capacité d’inondation. Les travaux de protection des biens et des personnes rendus nécessaires par ces zones de sur-inondation sont également éligibles. 

A l’inverse, le champ d’intervention de l’Agence de l’eau ne concerne pas, sauf cas très particuliers évoqués ci-dessus, les actions de protections localisées des biens et des personnes liées aux programmes de gestion des inondations (digues latérales, murs de protection à proximité des habitations, ...) ainsi que la création de bassins de stockage hydraulique des crues et ruissellements ne reposant pas sur la fonctionnalité des milieux.