Nom initial de l’aide
« Interventions en faveur de la préservation et de la restauration des milieux naturels et de la biodiversité »
Description
- Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées
- Elargir et intensifier les actions de préservation et de restauration de la Trame verte permettant de lutter contre l'érosion de la biodiversité et de favoriser la résilience des territoires face au changement climatique
- Conduire des approches globales et intégrées au sein de véritables projets de territoire
- Contribuer aux politiques publiques
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- Maîtrise foncière pérenne et frais associés ;
- Maîtrise d’usage pérenne, et frais associés.
Exemples de projets réalisables :
Alors que les menaces sur la biodiversité et sur le fonctionnement des écosystèmes se font de plus en plus prégnantes, la politique de l’Agence de l’eau en faveur des milieux naturels vise à protéger de façon pérenne les milieux aux fonctionnalités préservées, à la qualité écologique reconnue, voire dans certains cas vulnérables ou menacés de dégradations, et qui jouent un rôle important dans le fonctionnement du bassin versant.
Ainsi, dans ce cadre, les actions éligibles sont les actions de maîtrise foncière (acquisition, bail emphytéotique, obligations réelles environnementales, etc.) et les actions pérennes de maîtrise d’usage visant à préserver : En priorité les zones humides remarquables du Schéma Direction d’Aménagement et de Gestion des Eaux et les zones humides d’intérêt écologique reconnu (Natura 2000, Espace Naturel Sensible, Réserves Naturelles, ...), ainsi que leur aire d’influence ;
Les réservoirs de biodiversité de la Trame Verte et Bleue, tels qu’identifiés par des études et diagnostics territoriaux (inventaires de zones humides, études de Trame Verte et Bleue, etc.) et documents de planification d’échelle régionale à locale (SDAGE, SRADDET, SCOT, PLUi7 , ...) ;
Ainsi que les milieux plus « ordinaires », ou de grands ensembles fonctionnels rendant des services
écosystémiques et qui contribuent au bon fonctionnement du bassin versant et à la préservation des ressources
en eau.