• Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées
• Elargir et intensifier les actions de préservation et de restauration de la Trame verte permettant de lutter contre l'érosion de la biodiversité et de favoriser la résilience des territoires face au changement climatique
• Conduire des approches globales et intégrées au sein de véritables projets de territoire
• Contribuer aux politiques publiques

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Travaux de restauration écologique : reméandrage, reconstitution de ripisylve, diversification des écoulements, suppression d’ouvrages, découverture, ... Les travaux de protection de berges, curage ou uniquement d’entretien ne sont pas éligibles.

Exemples de projets réalisables :

L’Agence de l’eau peut aider les opérations permettant de préserver et restaurer les fonctionnalités des cours d’eau et des milieux naturels associés ainsi que les opérations qui visent à améliorer les potentialités écologiques des canaux :
• Si ces opérations sont réalisées sur l’ensemble d’un bassin versant ou d’un tronçon homogène d’un cours d’eau ;
• Si ces opérations sont ponctuelles et constituent des chantiers expérimentaux, pilotes ou démonstratifs des bonnes pratiques de gestion, restauration ou renaturation des milieux naturels. Le caractère pilote et/ou démonstratif peut s’apprécier par une innovation technique ou par un potentiel de généralisation de l’opération à une échelle globale et cohérente. 

Sont ainsi éligibles les opérations suivantes :
Au sein des projets globaux :
• La gestion sélective et adaptée de la végétation des berges (élagage, coupe, ...) et des encombrements du lit mineur (embâcles) dans le respect des équilibres naturels8 ; ;
• La reconstitution de la ripisylve par plantations d’essences arbustives/arborées indigènes et adaptées, ainsi que par la mise en défens des berges (clôtures) ;
• La reconstitution de profils de berges et du lit mineur, en long et en travers, adaptés aux caractéristiques naturelles des cours d’eau (typologie, pente, débit, puissance, transport sédimentaire, ...) : mise en place de lits d’étiage et lits emboîtés, reméandrage, découverture de tronçons enterrés lorsque cette intervention permet une amélioration des fonctionnalités du milieu, ... ;
• La préservation voire la restauration d’espaces de mobilité ou de bon fonctionnement ainsi que la restauration voire la création de zones humides alluviales : ces actions pouvant faire l’objet de maîtrise foncière d’espaces latéraux (cf. article 4.2.2) ;
• Les mesures de gestion du bassin versant telles que les réimplantations de haies, de freins aux écoulements de surface, de zones tampons, ..., en lien notamment avec le volet de prévention des risques liés aux inondations par débordement de cours d’eau et aux ruissellements du bassin versant ainsi qu’aux programmes de consolidation de la Trame Verte et Bleue (cf. articles 4.4.2 et 4.7). 

Au titre des actions ponctuelles :
• Des actions permettant de promouvoir des techniques particulières respectueuses des équilibres écologiques ou d’initier des démarches plus globales par effet d’entraînement ;
• La diversification des berges sur un faible linéaire et la création de milieux annexes, de type bras mort, sur les voies de navigation, en priorité sur des secteurs en lien fort avec le cours naturel et avec une réelle plus-value environnementale. 

Ces projets ponctuels seront examinés au cas par cas en vue de définir leur éligibilité.