Autre aide financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Association, Entreprise privée,
Zone géographique couverte par l’aide :
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : Inconnue
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 03/05/2024
Thématiques :
Dernière mise à jour :
14 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner les projets visant l'autoconsommation d'énergie photovoltaïque, la gestion intelligente de l'énergie et la maîtrise des consommations
Nom initial de l’aide
« Plan solaire : Smart PV en soutien de l'autoconsommation photovoltaïque »
Description
Grâce au dispositif Smart PV, qui intègre le Plan Solaire régional depuis 2020, une révision ayant été votée en juin 2022, la Région Sud met le cap sur les énergies renouvelables et accompagne les projets visant l'autoconsommation d'énergie photovoltaïque, la gestion intelligente de l'énergie et la maîtrise des consommations.
- les collectivités territoriales (CT) et les établissements publics (EP)
- les sociétés d'économie mixte et les sociétés publiques locales
- les entreprises de tout statut
- les bailleurs sociaux
- les copropriétés ou leur syndic
- les associations
- Seuil de 10 kWc et taux de couverture > 10%
- Deux cas de figure : avec et sans injection de surplus (en cas de vente de surplus, elle doit se faire hors OA et financer des dispositifs d'efficacité énergétique)
- TRB avec subvention entre 7 et 15 ans
- 5 critères à respecter (stratégie énergétique, analyse économique, etc.)
- Consulter le cahier des charges du dispositif pour plus de détails.
Note importante : l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 interdisant le cumul du tarif d'achat et de la prime d'investissement avec d'autres aides publiques, la Région ne peut pas intervenir sur des installations photovoltaïques bénéficiaires des dispositions tarifaires de cet arrêté, que ce soit en vente totale ou en vente de surplus.
Le Plan Solaire régional s’articule autour de trois champs d’intervention :
1. Animation territoriale : mise en place d’une boîte à outils, mise en compétence des acteurs territoriaux sur diverses modalités en lien avec le photovoltaïque
2. Aides aux études : AMI foncier dérisqué pour accompagner la planification du déploiement du photovoltaïque sur les territoires régionaux, aides à certaines études de faisabilité en solaire photovoltaïque ou thermique…
3. Aides à la réalisation : Solaire-ready pour aider les travaux annexes à l’accueil d’une installation photovoltaïque, Smart PV en faveur de l’autoconsommation, aides à la réalisation et à la réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives/professionnelles, Solaire photovoltaïque et thermique innovant
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
- Seuil de 10 kWc et taux de couverture > 10%
- Deux cas de figure : avec et sans injection de surplus (en cas de vente de surplus, elle doit se faire hors OA et financer des dispositifs d'efficacité énergétique)
- TRB avec subvention entre 7 et 15 ans
- 5 critères à respecter (stratégie énergétique, analyse économique, etc.)
- Consulter le cahier des charges du dispositif pour plus de détails.
Le dépôt de la demande se fait exclusivement par voie dématérialisée sur :
https://subventionsenligne.maregionsud.fr/ . Choisir le type "subvention pour investissement".
Le dossier administratif et le dossier technique doivent suivre les indications stipulées en section VIII Modalités pratiques du cahier des charges du dispositif.
Contact
Jocelyn ESPERON : jesperon@maregionsud.fr