🇪🇺 PCAE - Plan Végétal Environnement (PVE)

Le présent dispositif permet de soutenir les projets d'acquisition de matériels et d’outils numériques permettant une réduction ou la suppression de l’utilisation d’intrants (pesticides, nitrates, eau). Il s’inscrit dans le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) dont l’objectif est d’améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles en soutenant les investissements. Les investissements soutenus devront répondre aux enjeux suivants : La suppression de l’utilisation de pesticides, La réduction de l’utilisation de fertilisants minéraux, L’efficience de l’utilisation de l’eau.

Autres critères d’éligibilité :

Cette opération s’adresse aux demandeurs réunissant cumulativement les deux conditions suivantes : Condition 1–activité agricole :agriculteur actif Condition 2–engagement dans la transition agricole : Soit l’exploitation est engagée dans le mode de production biologique (conversion ou maintien) sur les productions agricoles concernées par le projet ; chaque production végétale concernée par les investissements financés est exploitée en tout ou partie en agriculture biologique. Soit l’exploitation est engagée dans une certification environnementale de niveau 3 = Haute Valeur Environnementale (HVE). Soit le siège d’exploitation est situé sur unezone à enjeu eau* des agences de l’eau + l’exploitation a engagé un Accompagnement Individuel d’Exploitation (AIE).

Exemples de projets réalisables :

Montant minimum dépenses éligibles= 5 000 € HT Montant maximum dépenses éligibles= 50 000 € HT Taux d'aide= 30 % Majoration: 10 % supplémentaire si l’exploitation agricole est engagée en Agriculture Biologique (maintien ou conversion) sur tout ou partie de la production végétale objet de l'investissement. La liste des investissements éligibles figure en annexe de l'appel à projet à télécharger ci-dessous.