🇪🇺 Encourager les investissements collectifs CUMA - PCAE

Vous êtes une CUMA (Coopérative d'utilisation de matériel agricole) dont le siège social se situe en Région Nouvelle-Aquitaine et vous avez un projet d’investissements en matériels agricoles ou d'équipements agricoles en vue d’ une utilisation collective. Ce dispositif s’inscrit dans le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) dont l’objectif est d’améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles en soutenant les investissements. Favoriser : La réduction des charges d’exploitation Le partage des pratiques L’innovation, la vulgarisation et la démonstration Le renouvellement des générations Seront prioritairement ciblés les projets collectifs répondant aux enjeux suivants : L’installation de nouveaux agriculteurs L’amélioration des conditions de travail sur les exploitations agricoles La modernisation des ateliers (élevages et productions végétales) en particulier relative au bien-être animal et à la sécurité sanitaire La suppression, la réduction, ou l’optimisation d’intrants (pesticides, nitrates, eau…) L’adaptation et l’atténuation du changement climatique et la réduction de l’impact des activités sur l’environnement La diversification, la réorientation ou la reconversion d’activités sur les exploitations agricoles ou des projets de filières s’inscrivant dans la transition agroécologique ou la résilience économique Une démarche d’innovation en lien avec la transition agroécologique.

Autres critères d’éligibilité :

CUMA dont le siège social est situé en Nouvelle-Aquitaine. La CUMA s’inscrit dans une démarche de labélisation RSE/RSO selon la norme ISO 26000 ou la moitié des adhérents au projet peuvent justifier, au dépôt de la demande faite par la CUMA, d'un éco régime supérieur ou spécifique (cf chapitre III de l'appel à projets à télécharger ci-dessous). Concernant la démarche RSO, lors du dépôt du projet d’investissement auprès de la Région, la CUMA devra établir son engagement dans cette démarche. Le justificatif relatif à l’atteinte d’au moins le niveau 2 du guide de la responsabilité sociétale des CUMA est à fournir au plus tard au moment de la demande de paiement. Consulter l'annexe 4 (grille de sélection) ainsi que l'annexe 5 (Définition des projets 5 et 6) de l'appel à projet à télécharger ci-dessous.

Exemples de projets réalisables :

Taux d'aide : entre 15 et 40 % selon le type de projet Montant minimum de dépenses éligibles : 15 000 € par projet Montant maximum de dépenses éligibles : 300 000 € par appel à projetet pour une même CUMA