Soutenir la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine public, aider les collectivités gestionnaires à mener des programmations concertées de valorisation à l’échelle d’un territoire dans un objectif de dynamisation économique et touristique.

Sont éligibles :

• Les communes et les intercommunalités en charge du patrimoine
•  Les personnes publiques propriétaires d’une œuvre située sur le territoire visé par le Plan concerté ou agissant en tant que maître d’ouvrage délégué d’une autre personne publique.

Les projets doivent porter sur un territoire pris dans sa globalité (commune, intercommunalité) et être inscrits dans des logiques de développement et d'aménagement du territoire. Ils doivent faire l’objet d’une planification pluriannuelle des travaux et des financements.

Domaines patrimoniaux éligibles

•  Architecture, décors portés, mobilier monumental et objets de propriété publique, qu'ils soient protégés ou non au titre des Monuments historiques, compris dans une fourchette chronologique entre le 5e siècle de notre ère et 30 ans avant le présent.

Pour les édifices protégés au titre des Monuments historiques, le plan de financement devra obligatoirement faire apparaître une participation du ministère en charge de la Culture (Direction régionale des Affaires culturelles).

Sont éligibles :

• Les opérations de conservation préventive, de restauration, de réhabilitation, de mise aux normes de sécurité
•  Les études de diagnostic ou expertise d'ingénierie patrimoniale
•  Pour les édifices du culte, le projet doit englober le bâti et le mobilier
•  Le projet doit comporter un volet de mise en valeur ou de restitution au public.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Les projets doivent porter sur un territoire pris dans sa globalité (commune, intercommunalité) et être inscrits dans des logiques de développement et d'aménagement du territoire. Ils doivent faire l’objet d’une planification pluriannuelle des travaux et des financements.

Domaines patrimoniaux éligibles

•  Architecture, décors portés, mobilier monumental et objets de propriété publique, qu'ils soient protégés ou non au titre des Monuments historiques, compris dans une fourchette chronologique entre le 5e siècle de notre ère et 30 ans avant le présent.

Pour les édifices protégés au titre des Monuments historiques, le plan de financement devra obligatoirement faire apparaître une participation du ministère en charge de la Culture (Direction régionale des Affaires culturelles).

Sont éligibles :

• Les opérations de conservation préventive, de restauration, de réhabilitation, de mise aux normes de sécurité
•  Les études de diagnostic ou expertise d'ingénierie patrimoniale
•  Pour les édifices du culte, le projet doit englober le bâti et le mobilier
•  Le projet doit comporter un volet de mise en valeur ou de restitution au public.