Nom initial de l’aide
« Patrimoine - Fonds d’intervention d’urgence pour le patrimoine communal »
Description
Dispositif d'aide d'urgence pour une mise en sécurité du patrimoine communal ayant subi de graves dommages suite à un accident civil majeur, une catastrophe naturelle (inondation, tempête, orage, mouvement de terrain, affaissement de terrain ou secousse sismique, avalanche), attentat, acte de terrorisme, acte de vandalisme, effraction ou tentative d’effraction ayant gravement endommagé le patrimoine visé et rendant nécessaire un sauvetage ou une mise en sécurité.
- Communes
- intercommunalités
- groupements de communes
Domaines patrimoniaux éligibles :
Le patrimoine architectural et le patrimoine mobilier, y compris les archives communales.
Types de travaux éligibles : étaiement, confortement, mise hors d’eau, ainsi que toute intervention nécessaire à la préservation des œuvres.
Ne sont pas éligibles :
- Les communes et agglomérations de plus de 100 000 habitants,
- Les communes ayant bénéficié des aides dans le cadre du Plan d’Urgence décrété par la Préfecture
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Domaines patrimoniaux éligibles :
Le patrimoine architectural et le patrimoine mobilier, y compris les archives communales.
Types de travaux éligibles : étaiement, confortement, mise hors d’eau, ainsi que toute intervention nécessaire à la préservation des œuvres.
Ne sont pas éligibles :
- Les communes et agglomérations de plus de 100 000 habitants,
- Les communes ayant bénéficié des aides dans le cadre du Plan d’Urgence décrété par la Préfecture