Son objectif est de soutenir les projet de restauration d'édifices, de décors portés, de mobilier monumental et objets de propriété publique ou privée, qu'ils soient protégés ou non au titre des Monuments historiques, compris dans une fourchette chronologique entre le 5e siècle de notre ère et 30 ans avant le présent.

•  Les propriétaires publics ou privés dont le bien concerné par la demande a été étudié par l'Inventaire général ou est situé sur un territoire en cours d’étude par l’Inventaire général.

Les structures de droit privé désirant assurer la maîtrise d'ouvrage pour des travaux sur une œuvre appartenant à une personne publique doivent obligatoirement justifier d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage passée avec le propriétaire.

Types de projet éligibles : travaux de conservation préventive, de restauration, de réhabilitation, de mise aux normes de sécurité.

Projets non éligibles

•  Reconstruction de bâtiments ou parties de bâtiments détruits,
• Création ex-nihilo, y compris de projets historiques non réalisés,
• Achat d'objets ou de meubles,
• Construction, remplacement d'un instrument du culte ou d’un orgue
•  Travaux de confort (chauffage, climatisation, ameublement)
• Adaptation à des usages non patrimoniaux,
• Signalétique et mise en lumière.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Types de projet éligibles : travaux de conservation préventive, de restauration, de réhabilitation, de mise aux normes de sécurité.

Projets non éligibles

•  Reconstruction de bâtiments ou parties de bâtiments détruits,
• Création ex-nihilo, y compris de projets historiques non réalisés,
• Achat d'objets ou de meubles,
• Construction, remplacement d'un instrument du culte ou d’un orgue
•  Travaux de confort (chauffage, climatisation, ameublement)
• Adaptation à des usages non patrimoniaux,
• Signalétique et mise en lumière.