Vous dirigez une PME ou une ETI industrielle, vous souhaitez développer votre compétitivité et intégrer le numérique tout en réussissant votre transition écologique-énergétique et la décarbonation de votre processus industriel ? Avec Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone, la Région Sud vous accompagne en cohérence avec sa stratégie économique 100% climat.

• Les entreprises industrielles répondant à la définition européenne de la PME à savoir un effectif inférieur à 250 personnes et un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou un total bilan inférieur à 43 M€.
• De plus de 3 ans d’existence ou présentant au moins 2 bilans.
• Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés  ou au Répertoire des Métiers et dont l’activité est significative sur le territoire régional.
• Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
• Porteuses d'un projet de transformation volontariste et inscrit dans la durée.
• A jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise
• Être en règle vis-à-vis des obligations relevant du Code du Travail .
• Ne se trouvant pas en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation.

Sont éligibles : 

• Les investissements en actifs corporels et incorporels destinés à être utilisés dans le processus de production de bien ou de services.
• Les coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet et situés en Provence-Alpes-Côte d'Azur et calculés sur une période de 2 ans, dans la limite de 50 % du coût éligible.
• Pour être éligibles les dépenses doivent être liées directement au projet, encourues et payées dans le calendrier d’exécution financière de l’opération et réalisées sur le territoire régional.

Dans le cas d’investissements opérés en crédit-bail, les loyers pourront être pris en compte s’il y a option d’achat et uniquement pendant la durée du conventionnement.

Sont exclues : 

• Les dépenses de conseil, d’assistance, de formation dans les domaines du transfert de connaissances, d’études de marché et ou de faisabilité, l’étiquetage de la qualité, ainsi que les essais et la certification.                                               
• Les frais de réunions, séminaires, conférences, etc.  
• Les frais de déplacements.
• Les dépenses de communication.
• L’achat de terrain.
• Les fonds commerciaux et droits au bail.
• Le rachat de titres et d’actifs.
• Les frais de location.
• Les apports en nature.
• Les coûts indirects du projet, c’est-à-dire les coûts qui ne sont pas rattachés directement au projet (exemple : dépenses de fonctionnement courant).
• Les amendes, pénalités financières, frais de justice et de contentieux, exonérations de charges.
• Les frais débiteurs, agios et autres frais financiers.
• Les frais généraux de la structure.
• Les aléas et les provisions pour risques.
• La taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles : 

• Les investissements en actifs corporels et incorporels destinés à être utilisés dans le processus de production de bien ou de services.
• Les coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet et situés en Provence-Alpes-Côte d'Azur et calculés sur une période de 2 ans, dans la limite de 50 % du coût éligible.
• Pour être éligibles les dépenses doivent être liées directement au projet, encourues et payées dans le calendrier d’exécution financière de l’opération et réalisées sur le territoire régional.

Dans le cas d’investissements opérés en crédit-bail, les loyers pourront être pris en compte s’il y a option d’achat et uniquement pendant la durée du conventionnement.

Sont exclues : 

• Les dépenses de conseil, d’assistance, de formation dans les domaines du transfert de connaissances, d’études de marché et ou de faisabilité, l’étiquetage de la qualité, ainsi que les essais et la certification.                                               
• Les frais de réunions, séminaires, conférences, etc.  
• Les frais de déplacements.
• Les dépenses de communication.
• L’achat de terrain.
• Les fonds commerciaux et droits au bail.
• Le rachat de titres et d’actifs.
• Les frais de location.
• Les apports en nature.
• Les coûts indirects du projet, c’est-à-dire les coûts qui ne sont pas rattachés directement au projet (exemple : dépenses de fonctionnement courant).
• Les amendes, pénalités financières, frais de justice et de contentieux, exonérations de charges.
• Les frais débiteurs, agios et autres frais financiers.
• Les frais généraux de la structure.
• Les aléas et les provisions pour risques.
• La taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Demande en ligne

Au préalable, les entreprises candidates doivent entrer dans le Parcours Région Sud Industrie 4.0 Carbone en créant leur Passeport Sud Industrie 4.0 carbone. 

Dans la perspective d’une demande de subvention, celle-ci ne pourra être accordée que sous réserve d'avoir finalisé le diagnostic et l’accompagnement proposés lors du parcours et produire une feuille de route de transformation cohérente avec la structuration financière de l’entreprise.                                   
A l'issue, tout dossier de demande de subvention devra être transmis de manière dématérialisée sur la plateforme régionale Subventions en ligne avant le démarrage des acquisitions liées au projet.         
                      
L'entreprise doit créer ou se connecter à son compte puis effectuer sa demande de subvention d'investissement. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé. Chaque demande doit être accompagnée de la production d'un justificatif et d’un rapport d’expert pour justifier de l’investissement envisagé.   
           
Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année. Leur analyse sera faite chronologiquement, par ordre d’arrivée.     
     
Une copie mail du dossier doit être envoyée impérativement en même temps à l'adresse parcoursSUDindustrie4.0@maregionsud.fr

Un échange préalable auprès des services internes de la Région Sud est fortement recommandé afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional.