PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Proposer des paiements pour services environnementaux (PSE)

Nom initial de l’aide

« Paiements pour services environnementaux (PSE) »

Description

L’objet de ce dispositif d’aide est de rémunérer les agriculteurs pour les services environnementaux rendus, via la mise en place de pratiques agricoles et d’aménagements paysagers favorables à la préservation de la qualité et/ou la disponibilité de l’eau et de la biodiversité.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Cette aide est apportée uniquement dans le cadre d’un accord de territoire.

Un co-financement minimum par la collectivité porteuse de l’action et/ou une autre collectivité compétente est obligatoire.

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