Vous êtes artisan ou commerçant et souhaitez réaliser des travaux de second œuvre, investir dans du matériel ou des équipements professionnels ? En faisant de la redynamisation des centres-villes une priorité, avec Mon Projet de rénovation, bénéficiez d'une aide à l'investissement comprise entre 2 000 et 5 000 euros et jusqu’à 7 000 euros grâce à la bonification 100% Plan climat.

Les artisans, commerçants et entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) en phase de création ou de développement :

• Exerçant une activité de vente de biens ou de services aux particuliers au moins 8 mois par an dans un Etablissement Recevant du Public.
• Dont l’établissement concerné par les investissements réalisés est situé dans le centre-ville de l’une des 139 communes ciblées par le dispositif 

Ou

En dehors de ces périmètres géographiques, les entreprises de plus de 3 ans ayant bénéficié d’un parcours d’accompagnement au développement opéré par la Chambre de métiers et de l’artisanat de région  ou le réseau des Chambres de commerce et d’industrie  dans le cadre du dispositif régional Mon projet d’entreprise.

Pour ces derniers, le caractère Etablissement Recevant du public (ERP) n’est pas obligatoire.

Dans les deux cas, les entreprises doivent réunir de manière Cumulative les critères suivants : 

• Pour les entreprises créées depuis plus d’un an, présenter un chiffre d’affaires compris entre 20 000 et 2 millions d'euros.
• Ne pas se trouver en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation.
• À jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise.

Sont exclus : 

• Les professions libérales réglementées.
• Les activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, hébergements non soumis aux obligations des ERP, etc.)
• Les organismes de formation, conseil, bureaux d’études
• Le commerce de gros
• Les professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées par des textes particuliers (agents commerciaux, VRP, etc.)
• Les sociétés civiles immobilières
• Les établissements publics

Les projets éligibles concernent des investissements amortissables dont le montant unitaire ou celui d’un lot regroupé considéré comme un tout est égale ou supérieure à 500 euros HT : 

• Travaux de second œuvre
• Aménagement d'espaces et mobiliers
• Matériel et équipement professionnel

Le matériel d’occasion est éligible uniquement si une facture en bonne et due forme est établie, comportant l'ensemble des mentions légales et obligatoires si la vente a lieu entre professionnels.

Si la vente a lieu auprès d'un particulier, une attestation entre le vendeur et l’acheteur doit mentionner le bien et la valeur de rachat et doit être accompagnée de la facture initiale.

Sont exclus : 

• Les dépenses financées sous forme de crédit-bail ou de leasing
• Les investissements immobiliers (parking, extension de bâtiment, acquisitions de locaux, de terrain, etc.)
• Les climatisations, les pompes à chaleur air/air
• Les véhicules roulants et flottants (voitures, utilitaires, vélo-cargo, triporteurs, remorques, bateaux, les bornes électriques, etc.),
• Le matériel roulant immatriculé, matériel flottant
• Les travaux de gros œuvre
• Le coût homme des travaux réalisés par l’entreprise demandeuse
• Les sites internet vitrine ou de vente en ligne
• Le matériel informatique et de téléphonie (téléphones, tablettes, ordinateurs, écrans, imprimantes, logiciels, etc.)
• Les interventions de réparation et/ou maintenance
• Toutes dépenses de fonctionnement (nettoyage, traitement des nuisibles, abonnements, constitution de stock, campagnes de communication, petit outillage, services de table, ustensiles, textile, plantes, etc.)

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Les projets éligibles concernent des investissements amortissables dont le montant unitaire ou celui d’un lot regroupé considéré comme un tout est égale ou supérieure à 500 euros HT : 

• Travaux de second œuvre
• Aménagement d'espaces et mobiliers
• Matériel et équipement professionnel

Le matériel d’occasion est éligible uniquement si une facture en bonne et due forme est établie, comportant l'ensemble des mentions légales et obligatoires si la vente a lieu entre professionnels.

Si la vente a lieu auprès d'un particulier, une attestation entre le vendeur et l’acheteur doit mentionner le bien et la valeur de rachat et doit être accompagnée de la facture initiale.

Sont exclus : 

• Les dépenses financées sous forme de crédit-bail ou de leasing
• Les investissements immobiliers (parking, extension de bâtiment, acquisitions de locaux, de terrain, etc.)
• Les climatisations, les pompes à chaleur air/air
• Les véhicules roulants et flottants (voitures, utilitaires, vélo-cargo, triporteurs, remorques, bateaux, les bornes électriques, etc.),
• Le matériel roulant immatriculé, matériel flottant
• Les travaux de gros œuvre
• Le coût homme des travaux réalisés par l’entreprise demandeuse
• Les sites internet vitrine ou de vente en ligne
• Le matériel informatique et de téléphonie (téléphones, tablettes, ordinateurs, écrans, imprimantes, logiciels, etc.)
• Les interventions de réparation et/ou maintenance
• Toutes dépenses de fonctionnement (nettoyage, traitement des nuisibles, abonnements, constitution de stock, campagnes de communication, petit outillage, services de table, ustensiles, textile, plantes, etc.)

Demande en ligne 
Chaque dossier de demande de subvention doit être transmis de manière dématérialisée sur la plateforme Démarches simplifiées.

L'entreprise doit créer ou se connecter à son compte puis effectuer sa demande de subvention d'investissement. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé.

Toute demande de modification et/ou de dépôt de pièces complémentaires doit obligatoirement intervenir via la messagerie sécurisée accessible dans le dossier dématérialisé.

Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année. Leur analyse sera faite chronologiquement, par ordre d’arrivée.

Pour les établissements ayant bénéficié d’un accompagnement structurant au développement par la Chambre de métiers et de l’artisanat de région ou le réseau des Chambres de commerce et d’industrie dans le cadre du dispositif régional Mon projet d’entreprise, une pièce justificative leur sera demandée.

La subvention est attribuée pour un établissement (SIRET), principal ou secondaire.

Au maximum, 3 demandes de subventions peuvent être octroyées pour 3 établissements différents d’une même entreprise (SIREN).

Le même établissement (SIRET) ne peut bénéficier que d’une seule subvention tous les 2 ans.

Un échange préalable auprès des services de la Région Sud est fortement recommandé afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional.