PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Modules Transformants Biodiversité
Nom initial de l’aide
« Modules Transformants Biodiversité »
Description
Vous souhaitez : mener à bien un projet de transformation environnementale, mieux connaître la dépendance et les impacts de vos activités sur la biodiversité, mettre en place une démarche d’amélioration de l’organisation de votre entreprise, faire appel à la reconnaissance nationale « Entreprise Engagée pour la Nature » ?
Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 15 500 € :
- des dépenses remboursées jusqu’à 100% du montant de votre projet
Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- une entreprise de toutes tailles (ETP, PME, ETI, grandes entreprises) immatriculée dans le Grand Est, et
- déployant une activité de production ou de service à l’industrie, de logistique ou de BTP, et
- en situation financière saine au regard de la réglementation européenne.
Et si vous sélectionnez un prestataire référencé par la Région Grand Est :
Téléchargez la liste des prestataires référencés pour le module biodiversité
Pour plus d’information :
- Parcours de Transformation
- Modules transformants
- Distinction « entreprises engagées pour la Nature »
Comment estimer votre montant d'aide ?
Montant de l’aide régionale
Votre montant d’aide maximal =
- 100 % du montant des dépenses retenues en € HT pour la phase exploratoire (phase 1) dans la limite de 3 000 €.
- 50% du montant des dépenses retenues en € HT pour les phases d’avant-projet (phases 2 et 3) dans la limite de 12 500 €.
L’aide est plafonnée, et son maximum est de 15 500€.
Les dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :
- la prestation de mise en œuvre du module Biodiversité par un prestataire référencé
- les éventuels frais associés à cette prestation
Comment demander l'aide régionale ?
Sélectionnez un prestataire référencé par la Région Grand Est.
Attention : tout projet démarré avant dépôt de votre demande en ligne ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est. La signature du devis doit donc être postérieure au dépôt de la demande.
En fonction des besoins, une entreprise peut solliciter plusieurs modules, en effectuant des demandes séparées. Les modules s’inscrivent dans la dynamique des Parcours de transformation mis en place par la Région et dans la continuité du diagnostic 360 mais peuvent toutefois être sollicités indépendamment.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Contact
Déposez votre demande en ligne dès sélection d’un devis effectué par un prestataire référencé (devis non signé).
Didier VIDAL BANOS
transformation@grandest.fr