Nature de l'aide

Avec l’ambition de sécuriser le passage à la majorité des jeunes majeurs sortant du service de l’aide sociale à l’enfance (l’ASE), le Département s’est engagé en 2023 à sécuriser et dynamiser les parcours d’insertion des jeunes majeurs. Ces parcours s’appuieront plus fortement sur le droit commun en travaillant sur l’autonomie des jeunes. Ce nouveau dispositif remplace le Dispositif Jeune Insertion Manche (DJIM) existant depuis 2015. Il sera effectif en avril 2025.

Cet appel à projet doit proposer un dispositif d’hébergements autonomes et inclusifs pour les jeunes majeurs âgés de 18 à 21 ans, confiés à l’aide sociale à l’enfance, dont des jeunes majeurs en situation de handicap relevant des dispositions des 1° et 12° de l'article L.312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), ce sur la totalité du territoire départemental.

Comment bénéficier de l'aide ?

Les modalités d’instruction, critères de sélection et composition des dossiers de candidature sont précisées en annexe 2 – avis de l’appel à projet.

Le calendrier retenu :

• publication de l’appel à projet : 28/10/2024
• réception des dossiers - clôture des candidatures : 15/01/2025
• commission d’information et de sélection d’appel à projet, pour avis : 15/02/2025
• ouverture prévisionnelle du dispositif : à compter du 07/04/2025

Nature des projets éligibles

Sont éligibles les projets répondant à l'objectif suivant :

Le Département souhaite mettre en œuvre un dispositif permettant l’accompagnement de jeunes de 18 à 21 ans autour de leur projet de vie respectif à partir de logements diffus. Le dispositif vise prioritairement à soutenir l’autonomie du jeune dans les actes de la vie quotidienne en favorisant le faire avec.

Le prestataire assure l’hébergement et l’accompagnement global de tous les jeunes qu’il accueille. L’hébergement et l’accompagnement du public sont proposés dans une logique transversale de développement de l’autonomie. L’étayage éducatif sera modulé en fonction du degré d’autonomie du jeune. L’intensité de l’accompagnement pourra augmenter ou diminuer en fonction de l’évolution de ses besoins.

Modalités financières

Le Département finance l’activité de cet accompagnement sur la base d’un prix de journée. Le Département estime que le financement annuel ne doit pas excéder 438 000 € pour l’accompagnement de douze jeunes, et 876 000 € pour l’accompagnement de 24 jeunes (soit un prix de journée de 100 €).

Le budget proposé par le prestataire intègre dans son prix de journée l’ensemble des charges de fonctionnement et d’investissement nécessaires à la prise en charge des jeunes. Sont explicitement détaillés les frais de personnel et leurs charges, les charges d’exploitation courantes, et les frais de structures (groupes 1, 2, 3). Le prix de journée comprend les charges locatives.

Pièces à fournir

Le candidat doit fournir les documents cités à l’article R 313-4-3 du Code de l’action sociale et des familles.

Ces éléments sont indiqués dans le cahier des charges annexé.

Le candidat joint à son dossier de candidature :

• le budget prévisionnel sur une année pleine de fonctionnement
• le coût prévisionnel des effectifs en équivalent temps plein par catégorie socio-professionnelle
• le plan pluriannuel d’investissement
• les comptes annuels consolidés de l’organisme gestionnaire.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Conformément à l’article R 313-4-1 al3 du code de l’action sociale et des familles l’analyse des réponses s’effectue en fonction des critères de sélection :

• Stratégie, gouvernance et pilotage du projet
• Valeur technique du projet de service
• Coût de fonctionnement du projet