Subvention
(max :
25%)
Une majoration est possible dans le cadre de la solidarité urbain rural et d’un programme d’actions conclu dans le cadre d’un accord de territoire.
Calendrier : Du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2030
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire-Bretagne
Dernière mise à jour :
17 août 2025
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Mettre en place une structuration de la gestion de l’eau (missions d’appui)
Nom initial de l’aide
« Missions d’appui à la mise en place d’une structuration de la gestion de l’eau »
Description
L’agence de l’eau accompagne les établissements publics de coopération intercommunale à structurer leurs compétences au-delà des obligations réglementaires. La structuration doit permettre aux collectivités d’être opérationnelles, de porter des programmes d’actions ambitieux sur le petit et le grand cycles.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.