Subvention
(max :
70%)
Calendrier : Du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2030
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région , Agriculteur
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire-Bretagne
Dernière mise à jour :
17 août 2025
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Mettre en place de nouvel organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation (OUGC)
Nom initial de l’aide
« Mise en place de nouvel organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation (OUGC) »
Description
L’agence de l’eau encourage et accompagne la structuration des organismes uniques de gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation (OUGC) sur tout le bassin Loire-Bretagne. Cette gestion collective est essentielle pour gérer l’ensemble des prélèvements pour l’irrigation à l’échelle d’unités de gestion cohérentes avec une autorisation unique de prélèvement pour l’irrigation (AUP).
Elle devient indispensable dans les Projets de territoires pour la gestion de l’eau (PTGE), en vue d’une gestion durable du volume prélevable alloué à l’agriculture pour un territoire.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.