• Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées
• Elargir et intensifier les actions de préservation et de restauration de la Trame verte permettant de lutter contre l'érosion de la biodiversité et de favoriser la résilience des territoires face au changement climatique
• Conduire des approches globales et intégrées au sein de véritables projets de territoire
• Contribuer aux politiques publiques

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

• Etudes réalisées en régie (voir modalités reprises dans la fiche relative aux actions, études et travaux réalisées par les moyens propres du bénéficiaire) ; 
• Etudes réalisées en prestation externalisée.

Exemples de projets réalisables :

Les études peuvent être aidées quel que soit leur auteur, qu’elles soient réalisées par un prestataire extérieur ou directement par les moyens propres du maître d’ouvrage. 

L’ensemble des études nécessaires à la définition, à la conception, à la mise en œuvre et au suivi d’un projet de préservation, de restauration ou de renaturation de milieux, et intégrées éventuellement au sein de programme de gestion des inondations et/ou des coulées d’eau boueuse, sont éligibles. 

En ce sens, les études hydrauliques visant la prévention des inondations/coulées d’eau boueuse peuvent être accompagnées lorsqu’elles sont réalisées à l’échelle d’un bassin versant, d’un sous bassin versant ou de secteurs suffisamment cohérents pour répondre à cet objectif et lorsqu’elles sont couplées à une étude visant la préservation/restauration des milieux naturels. 

Par ailleurs, les études de diagnostics territoriaux de trames verte et bleue, ainsi que les inventaires de zones humides qui permettent de prendre en compte ces milieux naturels et la biodiversité associée dans la planification de l’aménagement du territoire et d’élaborer des programmes d’actions de préservation et de restauration sont éligibles. 

De même, les études d’élaboration de stratégies foncières, en vue d’identifier les leviers fonciers de préservation de milieux naturels sont éligibles.

L’amélioration des connaissances des milieux naturels et de la biodiversité, et en particulier les inventaires et diagnostics écologiques préalables à des actions de préservation ou de restauration de milieux, ou encore nécessaires à l’élaboration de plans de gestion des milieux humides et des sites naturels sont éligibles. 

Dans le cadre de la préservation et de la valorisation de milieux naturels, l’élaboration de plans de gestion et d’aménagement/valorisation pédagogique définissant l’intérêt des sites, leur vulnérabilité et la mise en place de stratégies de protection, de gestion, de renaturation, voire d’accueil du public, sont éligibles (le soutien aux actions d’information et d’accueil du public relève de la fiche thématique « interventions en matière de sensibilisation, d’éducation, d’information et de consultation du public »). 

Les études concernant la structuration de la maîtrise d’ouvrage et les compétences associées à ces opérations (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sont également éligibles lorsqu’elles visent la constitution, le renforcement ou l’élargissement de la maîtrise d’ouvrage, en particulier par l’étude globale des enjeux « milieux » associés à un territoire (recensement des linéaires de cours d’eau, des surfaces de zones humides, identification des trames vertes et bleues, …) et des forces en présence sur ce territoire (compétences, concertation entre partenaires, analyse économique, …).

Lorsque différentes options sont à examiner sur des typologies d’actions particulières (effacement/aménagement d’ouvrages, lutte contre les inondations, ...), les études préalables devront s’appuyer sur des analyses multicritères permettant de comparer les coûts et les bénéfices des différents scénarii proposés afin de justifier la cohérence, l’efficacité et la pérennité de la solution retenue.