Soutenir l’émergence, l’expérimentation et le déploiement de solutions et pratiques en faveur d’une logistique faibles émissions performante et collaborative

Cet Appel à projets soutient l’émergence, l’expérimentation et le déploiement de solutions et pratiques en faveur d’une logistique faibles émissions performante et collaborative. Il doit participer à l’émergence de projets exemplaires et reproductibles sur différents espaces du territoire régional. La mobilisation d’un large panel d’acteurs publics et privés du transport de marchandises et de la logistique sera recherchée.

Les projets devront contribuer à l’optimisation des chaînes logistiques et à la réduction des externalités négatives des livraisons en région Provence-Alpes-Côte d’Azur en s'appuyant sur la collaboration et la mutualisation entre chargeurs, opérateurs et collectivités. Ils devront déboucher sur des actions / solutions concrètes, crédibles, incarnées dans une réalité professionnelle et/ou territoriale.

Ils pourront traiter de logistique multimodale, logistique du premier-dernier kilomètre, logistique des circuits courts, logistique pour compte propre (artisans, commerçants), reverse logistique ou logistique de filières (industries vertes, agroalimentaire, déchets, e-commerce, BTP).

Ils répondront à une combinaison d’objectifs opérationnels et/ou organisationnels : rationalisation des flux et des ressources, amélioration du chargement des véhicules, massification et mixité d’usages, espaces logistiques pour flottes décarbonées, accueil logistique, changement de comportements et pratiques…

Les solutions proposées pourront couvrir le champ de la sensibilisation/communication/formation, des technologies (y compris digitales), des outils/équipements, des services logistiques ou encore des modèles organisationnels.

Tous les modes de transport de marchandises sont concernés en longue et/ou courte distances.

• Les entreprises de toute taille, ainsi que leurs groupements ou associations d’entreprises ;
• les auto-entrepreneurs, commerçants, artisans, SCOP ;
• les fédérations professionnelles et chambres consulaires ;
• les opérateurs, transporteurs, logisticiens, gestionnaires d’infrastructures, aménageurs, promoteurs ;
• les opérateurs, transporteurs, logisticiens, gestionnaires d’infrastructures, aménageurs, promoteurs ;
• les associations, dont associations de zones.

• La localisation : le projet devra être situé en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et démontrer son ancrage territorial. Une attention particulière pourra être portée aux territoires exposés aux risques/aléas/pollutions ou déficitaires sur le plan des ressources/solutions logistiques ;
• la légitimité : le porteur coordinateur et ses partenaires doivent être compétents et légitimes par rapport aux objectifs et contenu du projet ;
• l’opportunité : répondre à un besoin avéré (à objectiver) ;
• la maturité : crédibilité opérationnelle et économique, avec phase de déploiement à court terme (entre 6 et 24 mois) ;
• l’effet incitatif de l’aide : comment le projet serait mené sans l’aide conjointe de la Région et de l’ADEME.

Les investissements en grands équipements, infrastructures de transport et superstructures de transport ou d’avitaillement, ainsi que les acquisitions foncières ou immobilières, les travaux de voirie, les aides à l’achat de véhicules / matériels roulants, ainsi que la R&D sont exclus de cet appel à projets.

Les études sans finalité opérationnelle et les actions de communication isolées ne seront pas retenues.

Les salaires des agents de la fonction publique et le bénévolat ne sont pas éligibles, ainsi que les charges directes ou indirectes telles que celles liées à l’acquisition de logiciels, licences, assurances, déplacements, documentations, frais d’entretien/réparation, ...

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État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

• La localisation : le projet devra être situé en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et démontrer son ancrage territorial. Une attention particulière pourra être portée aux territoires exposés aux risques/aléas/pollutions ou déficitaires sur le plan des ressources/solutions logistiques ;
• la légitimité : le porteur coordinateur et ses partenaires doivent être compétents et légitimes par rapport aux objectifs et contenu du projet ;
• l’opportunité : répondre à un besoin avéré (à objectiver) ;
• la maturité : crédibilité opérationnelle et économique, avec phase de déploiement à court terme (entre 6 et 24 mois) ;
• l’effet incitatif de l’aide : comment le projet serait mené sans l’aide conjointe de la Région et de l’ADEME.

Les investissements en grands équipements, infrastructures de transport et superstructures de transport ou d’avitaillement, ainsi que les acquisitions foncières ou immobilières, les travaux de voirie, les aides à l’achat de véhicules / matériels roulants, ainsi que la R&D sont exclus de cet appel à projets.

Les études sans finalité opérationnelle et les actions de communication isolées ne seront pas retenues.

Les salaires des agents de la fonction publique et le bénévolat ne sont pas éligibles, ainsi que les charges directes ou indirectes telles que celles liées à l’acquisition de logiciels, licences, assurances, déplacements, documentations, frais d’entretien/réparation, ...

Les candidatures à l'Appel à projets seront à déposer sur les plateformes numériques de demande de subvention de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l'ADEME (2 dépôts distincts).

Les dossiers devront être complets au moment du dépôt et distinguer les dépenses de fonctionnement et d'investissement.
Les dossiers incomplets et soumis hors délai ne seront pas recevables.
Le projet ne doit pas avoir commencé avant le dépôt du dossier complet de demande de subvention. Les dépenses antérieures ne pourront en aucun cas être prises en compte.

Ils seront analysés par un comité de sélection constitués d’agents de la Région et de l’ADEME, selon les critères suivants :

• contribution du projet à la trajectoire bas carbone "Fit for 55" ainsi qu’à l’un ou plusieurs des 4 leviers applicables au système de transport : Adaptation, Conversion, Report modal, Sobriété ;
• caractère exemplaire, emblématique, inédit (collaborative, structurante, fédératrice), à fort impact (environnemental, social, économique) et transférable/réplicable (essaimage de modèles, méthodes, outils) ;
• accélération des changements de pratiques et de comportements y compris un volet communication/promotion/sensibilisation ;
• modalités d’évaluation avec définition et mise en place d’indicateurs de suivi pour apprécier l’impact du projet, notamment en termes de réductions d’émissions de Nox, PM10 et MTCO2eq ;
• programme de travail, calendrier et gouvernance en adéquation avec les objectifs du projet et le montant de l’aide demandée.

Parallèlement au dépôt du dossier sur les plateformes de la Région et de l'ADEME, une copie mail du dossier complet devra être envoyée à la Région à : AAP-logistiquebascarbone2024@maregionsud.fr