Nom initial de l’aide
« Irrigation agricole : amélioration des infrastructures hydrauliques collectives »
Description
Le présent appel à projet concerne les infrastructures hydrauliques collectives visant aux économie d'eau. Les infrastructures hydrauliques peuvent concerner des réseaux collectifs ou des ouvrages de stockages collectifs.
Objectifs :
Les projets accompagnés portent sur l’adaptation de tout ou partie d’infrastructures collectives d’irrigation existantes :
- stockages (uniquement pour les infrastructures prélevant dans une masse d’eau à l’équilibre (cf. annexe 1 sur le site Europe en Nouvelle-Aquitaine);
- réseaux d’acheminement, stations de pompage, etc.... réalisés dans un objectif d’économie d’eau et ne devant pas conduire à une augmentation du volume prélevé ni à une augmentation de la surface irrigable.
- soit la réalisation de travaux hydrauliques ;
- soit des études préalables seules (sans réalisation d’infrastructures hydrauliques mais en lien direct avec la typologie des investissements accompagnés dans le cadre du présent appel à projet).
Critères d’éligibilité
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiares :
Personnes morales, maîtres d’ouvrage collectifs de projets hydrauliques agricoles : collectivités territoriales, établissements publics, coopératives, associations syndicales autorisées, associations syndicales libres, sociétés concessionnaires d’ouvrages hydrauliques (une exploitation agricole n’est pas un bénéficiaire éligible)
Consulter la page 5 du cahier des charges
Exemples de projets réalisables :
Montant :
Projets avec réalisation de travaux hydrauliques
- Taux maximum d’aide publique : 100% dont taux d’aide (FEADER + Contrepartie) : 60%
- Montant minimum de dépenses éligibles : 10 000 €
- Montant maximum de dépenses éligibles : 1 000 000 €
- Montant maximum de dépenses immatérielleséligibles directement liées à l’investissement : 12% des dépenses matérielles éligibles
- Montant maximum d’acquisition foncière : 10% des dépenses totales éligibles
- Plafond d’acquisition foncière : 10% des dépenses totales éligibles
- Taux maximum d’aide publique : 100% dont taux d’aide (FEADER + Contrepartie) : 80%
- Montant minimum de dépenses éligibles : 10 000 €
- Montant maximum de dépenses éligibles : 37 500 €