🇪🇺 Améliorer des infrastructures hydrauliques collectives : Irrigation agricole

Le présent appel à projet concerne les infrastructures hydrauliques collectives visant aux économie d'eau. Les infrastructures hydrauliques peuvent concerner des réseaux collectifs ou des ouvrages de stockages collectifs. 

Objectifs :

Les projets accompagnés portent sur l’adaptation de tout ou partie d’infrastructures collectives d’irrigation existantes :  

• stockages (uniquement pour les infrastructures prélevant dans une masse d’eau à l’équilibre (cf. annexe 1 sur le site Europe en Nouvelle-Aquitaine); 
•  réseaux d’acheminement, stations de pompage, etc.... réalisés dans un objectif d’économie d’eau et ne devant pas conduire à une augmentation du volume prélevé ni à une augmentation de la surface irrigable. 

•  soit la réalisation de travaux hydrauliques ; 
•  soit des études préalables seules (sans réalisation d’infrastructures hydrauliques mais en lien direct avec la typologie des investissements accompagnés dans le cadre du présent appel à projet).
  

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiares : 

Personnes morales, maîtres d’ouvrage collectifs de projets hydrauliques agricoles : collectivités territoriales, établissements publics, coopératives, associations syndicales autorisées, associations syndicales libres, sociétés concessionnaires d’ouvrages hydrauliques (une exploitation agricole n’est pas un bénéficiaire éligible) 

 Consulter la page 5 du cahier des charges

Exemples de projets réalisables :

Montant : 

Projets avec réalisation de travaux hydrauliques 

•  Taux maximum d’aide publique : 100% dont taux d’aide (FEADER + Contrepartie) : 60% 
•  Montant minimum de dépenses éligibles : 10 000 € 
•  Montant maximum de dépenses éligibles : 1 000 000 € 
•  Montant maximum de dépenses immatérielleséligibles directement liées à l’investissement : 12% des dépenses matérielles éligibles 
•  Montant maximum d’acquisition foncière : 10% des dépenses totales éligibles 
•  Plafond d’acquisition foncière : 10% des dépenses totales éligibles 

• Taux maximum d’aide publique : 100% dont taux d’aide (FEADER + Contrepartie) : 80% 
  
• Montant minimum de dépenses éligibles : 10 000 € 
  
• Montant maximum de dépenses éligibles : 37 500 €