Nom initial de l’aide
« Investissements agricoles - Adaptation au changement climatique et Transition (2024) »
Description
Ce dispositif vise à soutenir les exploitations dans l’adaptation de leurs pratiques pour faire face aux effets du changement climatique et dans l’atténuation des impacts des pratiques agricoles sur l’environnement.
Pour quel type de projet ?
Il s’agit de contribuer à l'amélioration de la performance environnementale des exploitations à travers notamment des techniques innovantes, de contribuer à la préservation et à la restauration du milieu naturel et à l’amélioration de la résilience des exploitations face au changement climatique. Les actions concernées s’inscrivent notamment dans l‘un des objectifs suivants :
La préservation des ressources en eau, prévention des pollutions diffuses et ponctuelles par les produits phytosanitaires et les fertilisants
La maintien et/ou restauration de la biodiversité
La lutte contre l'érosion et l’amélioration de la qualité des sols
L’adaptation au changement climatique
La liste des investissements soutenus est jointe à l’appel à projets.
Quelle est la nature de l'aide ?
Elle prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.
Le taux d'aide est de 80%.
Quelles démarches ?
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER - Investissements agricoles - Adaptation au changement climatique et Transition (73.01.03)").
Le document à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Qui peut en bénéficier ?
Associations
Entreprises
Professionnels
Peuvent présenter une demande d’aide les porteurs de projet répondant à la définition d’agriculteur actif et correspondant aux caractéristiques suivantes, les exploitations agricoles exploitant directement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire et ayant leur siège d’exploitation en Île-de-France.