Autre aide financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région , Collectivité d’outre-mer à statut particulier , Association
Zone géographique couverte par l’aide :
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : Inconnue
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 20/09/2024
Thématiques :
Dernière mise à jour :
15 septembre 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les études relatives aux investigations pour la création de nouvelle réserves naturelles régionales
Nom initial de l’aide
« Gestion et investigation de réserves naturelles régionales »
Description
Soutien aux investigations de nouvelles Réserves naturelles régionales
La Région soutient les études relatives aux investigations pour la création de nouvelle réserves naturelles régionales (justification patrimoniale, proposition d’un périmètre, animation foncière, concertation pour élaborer une proposition de réglementation...)
Soutien à la gestion de Réserve naturelle régionale
La Région soutient les coûts relatifs à la gestion, le gardiennage, la surveillance de la Réserve naturelle régionale.
Dans certains cas, un soutien spécifique à l'élaboration du plan de gestion de la réserve peut être accordé si une évolution de la gestion vers plus d'exemplarité et une meilleure compatibilité est décidée et validée en Comité consultatif.
- Collectivités et leurs groupements (notamment Syndicats mixtes)
- Etablissements publics
- Groupements d’intérêts publics
- Gestionnaires d’espaces naturels
- Associations
Pour les investigations : temps passé pour l'étude et/ou prestations externes.
Pour la gestion: temps passé du/de la conservateur/rice, sur un exercice annuel.
Frais annexes de fonctionnement (petits matériels et consommables), déplacements (dans la limite de 20 % des dépenses éligibles).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Pour les investigations : temps passé pour l'étude et/ou prestations externes.
Pour la gestion: temps passé du/de la conservateur/rice, sur un exercice annuel.
Frais annexes de fonctionnement (petits matériels et consommables), déplacements (dans la limite de 20 % des dépenses éligibles).
Dépôt des demandes de subvention tout au long de l’année sur le portail Région dédié (voir rubrique « JE FAIS MA DEMANDE »).