PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Installer des jeunes pêcheurs
Nom initial de l’aide
« AAP Installation des jeunes pêcheurs »
Description
Dans un contexte de diminution de l'attractivité du métier de pêcheur lié aux difficultés que traverse la filière pêche, le coût très élevé d'acquisition de l'outil de travail et la difficulté pour ces jeunes pêcheurs de se voir accorder des prêts par les établissements de crédit, ces conditions constituent un frein à la création d'entreprises qui menace le renouvellement des générations de pêcheurs et la pérennité du secteur.
Les objectifs :
Cet appel à projet a pour objectif d'aider les jeunes pêcheurs à s'installer en créant une entreprise de pêche. Pour autant, il cible les activités de pêche rentables et compétitives, notamment en favorisant les projets qui présentent la meilleure efficacité énergétique et la plus grande sélectivité au niveau des engins de pêche utilisés.
Le soutien consiste en une aide à la première acquisition totale ou partielle d’un navire de pêche par un jeune pêcheur.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
1) Les bénéficiaires de cet appel à projets sont les jeunes pêcheurs. On entend par « jeune pêcheur », une personne physique qui souhaite acquérir pour la première fois un navire de pêche et qui, à la date d’enregistrement du dépôt de la demande :
- est âgée de moins de 40 ans,
et
- a travaillé au moins cinq ans en tant que pêcheur ou présente un certificat de capacité validé par 12 mois de navigation,
et
- dispose des brevets de commandement nécessaires pour son projet.
2) Le soutien relevant du paragraphe 1 peut également être accordé à des entités juridiques détenues intégralement par une ou plusieurs personnes physiques remplissant chacune les conditions énoncées dans ce paragraphe.
3) Le soutien relevant du présent article peut également être accordé pour l’acquisition de la propriété partielle d’un navire de pêche par une personne physique qui remplit les conditions énoncées au paragraphe 1 et qui est réputée avoir des droits de contrôle sur ce navire de par la détention d’au moins 33 % du navire ou des parts du navire, ou par une entité juridique qui remplit les conditions énoncées au paragraphe 3 et qui est réputée avoir des droits de contrôle sur ce navire de par la détention d’au moins 33 % du navire ou des parts du navire.
Contact
Dépôt en ligne sur la plate-forme E-Synergie