Nom initial de l’aide
« Initiative ponctuelle "Non aux discriminations et aux violences sexistes et sexuelles en Nouvelle-Aquitaine" »
Description
Soutenir les initiatives ponctuelles ou nouvelles de sensibilisation et d'information des publics.
Objectifs
- Les événements ponctuels organisés en Nouvelle-Aquitaine ;
- L'aide au démarrage des initiatives nouvelles.
Montant
Subvention de fonctionnement (collectivités non éligibles)
Dépense éligible = ce qui peut être financé : dépenses de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre du projet (conception du projet, dépenses clairement identifiées d'animation et coordination du projet, supports d'information et de communication adaptés, locations, transports…).
Calcul de l'aide : 40 % maximum de la dépense éligible.
Subvention d'investissement
Dépense éligible = ce qui peut être financé : dépenses d'investissement sur des projets d'équipements ou de travaux (matériels bureautiques, informatiques, mobilier, travaux d'amélioration du bâtiment uniquement si la structure est propriétaire du bien immobilier…).
Calcul de l'aide : 50 % maximum de la dépense éligible.
Ne sont pas éligibles :
Les travaux dans les bâtiments des associations locataires.
La location/leasing de logiciels et/ou de matériel (imprimantes, véhicules…).
L'achat de consommables, petits matériels non amortissables ou le remplacement à l'identique de matériel obsolète.
Critères d’éligibilité
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires
Toutes les personnes morales (associations, entreprises, collectivités territoriales, établissements publics) dont le siège social ou l'activité principale est en Nouvelle-Aquitaine et entrant dans les champs de compétences de la Région (culture, sport, éducation populaire…).
Critères de sélection
La Région finance en priorité les initiatives organisées dans les territoires :
- Fragiles sur le plan socio-économique ;
- Ayant peu de structures d'accompagnement des personnes victimes de violences et de discriminations.
Exemples de projets réalisables :
Calendrier
Le dépôt des dossiers de demande de subvention doit se faire avant le démarrage du projet.
- Du 25 juin 2024 au 16 décembre 2024 période de dépôt des dossiers pour un vote à la commission permanente du 7 avril 2025 ;
- Du 17 décembre 2024 au 13 janvier 2025 période de dépôt des dossiers pour un vote à la commission permanente du 19 mai 2025 ;
- Du 14 janvier 2025 au 28 avril 2025 période de dépôt des dossiers pour un vote à la commission permanente du 29 septembre 2025 ;
- Du 29 avril 2025 au 30 juin 2025 période de dépôt des dossiers pour un vote à la commission permanente du 17 novembre 2025 ;
- Les dossiers reçus à partir du 1er juillet 2025 seront instruits pour un vote en commission permanente en 2026. Le calendrier des échéances sera communiqué dans le dernier trimestre 2025.