Description
Les opérations groupées de raccordement des évacuations d’eaux usées domestiques au réseau de collecte public (hors eaux pluviales) concernant la partie privative jusqu’à la boîte de branchement en limite de propriété.
Ces opérations groupées sont coordonnées par le service public d’assainissement collectif, SPAC, en charge de contrôler la conformité des travaux. Les frais d’ingénierie associés sont éligibles.
Sont exclus les travaux entrant dans le cadre de la construction de logement neuf.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,