Nom initial de l’aide
« Hébergements : Hôtellerie indépendante »
Description
Cette aide vise à accompagner les projets globaux de développement d'hôtel indépendant (création, extension, modernisation) favorisant l'adaptation et la diversification de l'offre touristique du territoire.
Objectifs
Soutenir les projets globaux de développement (création, modernisation, extension) des hôtels indépendants portant sur les travaux et équipements des chambres et espaces communs (accueil, couloirs, salle de petit déjeuner).
Critères d’éligibilité
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires
Maîtres d’ouvrage publics ;
Entreprises (hors SCI et entreprise individuelle) ;
Associations.
Le projet devra concerner un hôtel indépendant (dont les chaines volontaires), hors franchises et chaines intégrées.
Le bénéficiaire dont le capital de l’entreprise est détenu par une holding basée hors du territoire national est inéligible.
Critères de sélection
L'établissement hôtelier devra avoir une période d'ouverture d'au moins 6 mois par an.
L'établissement devra répondre à un classement entre 2 et 5* après travaux.
Le capital social de la structure portant le projet devra être de 5 000 € minimum.
Maintien de l'activité pendant 5 ans.
Exemples de projets réalisables :
Montant
Projets implantés sur les communes littorales, et la Métropole de Bordeaux
Les dépenses éligibles devront porter uniquement sur les travaux et les équipements des chambres et des espaces communs (accueil, couloirs, salle de petit déjeuner).
Les travaux sur les chambres devront représenter à minima 50% de la dépense totale éligible.
Intervention :
Seuil minimum de dépenses éligibles : 50 000 € HT
Plafond des dépenses éligibles : 300 000 € HT
Taux d'intervention : 15 à 25% maximum
Le taux d'intervention pourra être modulé en fonction du projet et des engagements pris en faveur du Tourisme durable.
Dépenses éligibles :
Travaux de gros œuvre (huisseries, planchers entre étages, isolation par l’extérieur et isolation de toiture) sous condition de performance énergétique du bâti ou de réhabilitation d’une friche immobilière.
Travaux de second œuvre.
Equipements, matériels et mobiliers neufs et/ ou d'occasion (devis de plus de 500 €).
Travaux de second oeuvre et équipements permettant la création de 9 lits saisonniers maximum au sein de l'établissement hôtelier.
Projets implantés hors communes littorales et Métropole de Bordeaux
Les travaux sur les chambres doivent représenter à minima 50% de la dépense totale éligible.
Intervention :
Seuil minimum de dépenses éligibles : 50 000 € HT.
Plafond des dépenses éligibles : 400 000 € HT.
Taux d'intervention : 15 à 25% maximum.
Le taux d'intervention pourra être modulé en fonction du projet et des engagements pris en faveur du Tourisme durable.
Dépenses éligibles :
Travaux de gros œuvre (huisseries, planchers entre étages, isolation par l’extérieur et isolation de toiture) sous condition de performance énergétique du bâti ou de réhabilitation d’une friche immobilière ; dépenses de gros oeuvre pour les projets d'extension.
Travaux de second œuvre.
Equipements, matériels et mobiliers neufs et/ ou d'occasion (devis de plus de 500 €).
Travaux de second oeuvre et équipements permettant la création de 9 lits saisonniers maximum au sein de l'établissement hôtelier.
Les travaux de gros oeuvre sont éligibles uniquement pour les porteurs de projet implantés sur le territoire d'intercommunalités ayant contractualisé avec la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation 2022-2028 (SRDEII).
Dépenses inéligibles
Acquisition de matériaux et réalisation de travaux en régie.
Dépenses d’entretien courant.
Travaux d'assainissement et VRD.
Matériel roulant.
Piscine.
Devis inférieur à 500 € HT.