PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner les projets dans la gestion zoosanitaire et adaptation des entreprises conchylicoles au changement climatique
Nom initial de l’aide
« Gestion zoosanitaire et adaptation des entreprises conchylicoles au changement climatique »
Description
Cet appel à projet accompagne les entreprises conchylicoles dans le cadre de leurs projets de gestion zoosanitaire et d'adaptation au changement climatique. Il s’inscrit dans le cadre du régime cadre exempté de notification n°SA113697 et répond à la stratégie régionale pêche-aquaculture visant à promouvoir les activités aquacoles durables et économiquement viables.
Accompagner les projets ci-après :
- création et extension des systèmes de filtration, de purification ainsi que du refroidissement de l’eau ;
- création et réaménagement des bassinsde purification ainsi que du stockage des coquillages ;
- création et extension des couvertures des bassins de purification ainsi que du stockage des coquillages.
Critères d’éligibilité
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires
- entreprises conchylicoles,
- et leurs groupements.
Les dossiers seront notés sur la base des critères définis dans le cadre de l’appel à projet, à savoir :
- création de nouvelles surfaces de stockage ;
- entreprises n’ayant pas bénéficié d’une aide régionale FEAMPA (Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture) depuis 2021 ;
- nouvel installé depuis moins de 4 ans ;
- entreprises < 4 ETP (équivalent temps plein).
Exemples de projets réalisables :
Taux d’intervention régionale : 25%
Montant minimum d’aide régionale : 2 500 €
Montant maximum d'aide régionale : 12 500 €
La liste des dépenses éligibles figure page 1 de l'appel à projet à consulter ci-dessous.
Contact
Le formulaire de demande d'aide incluant la liste des pièces complémentaires requises (voir page 4),doit être transmis par courriel avant la date de clôture de l'appel à projetà : peche-aquaculture@nouvelle-aquitaine.fr. Ce formulaire est téléchargeable ci-dessous. Seuls les dossiers complets à la date de clôture de l’appel à projet seront examinés.