PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Accompagner les projets dans la gestion zoosanitaire et adaptation des entreprises conchylicoles au changement climatique

Nom initial de l’aide

« Gestion zoosanitaire et adaptation des entreprises conchylicoles au changement climatique »

Description

Cet appel à projet accompagne les entreprises conchylicoles dans le cadre de leurs projets de gestion zoosanitaire et d'adaptation au changement climatique. Il s’inscrit dans le cadre du régime cadre exempté de notification n°SA113697 et répond à la stratégie régionale pêche-aquaculture visant à promouvoir les activités aquacoles durables et économiquement viables. 

Accompagner les projets ci-après : 

  •  création et extension des systèmes de filtration, de purification ainsi que du refroidissement de l’eau ; 
  •  création et réaménagement des bassinsde purification ainsi que du stockage des coquillages ; 
  •  création et extension des couvertures des bassins de purification ainsi que du stockage des coquillages.

Critères d’éligibilité

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires

  • entreprises conchylicoles, 
  •  et leurs groupements. 
Critères de sélection

Les dossiers seront notés sur la base des critères définis dans le cadre de l’appel à projet, à savoir : 

  • création de nouvelles surfaces de stockage ; 
  • entreprises n’ayant pas bénéficié d’une aide régionale FEAMPA (Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture) depuis 2021 ; 
  • nouvel installé depuis moins de 4 ans ; 
  •  entreprises < 4 ETP (équivalent temps plein). 
 Pour connaitre les modalités précises de notation et sélection des projets, se référer à l'appel à projet.

Exemples de projets réalisables :

Taux d’intervention régionale : 25% 

 Montant minimum d’aide régionale : 2 500 € 

 Montant maximum d'aide régionale : 12 500 € 

 La liste des dépenses éligibles figure page 1 de l'appel à projet à consulter ci-dessous.

Contact

Le formulaire de demande d'aide incluant la liste des pièces complémentaires requises (voir page 4),doit être transmis par courriel avant la date de clôture de l'appel à projetà : peche-aquaculture@nouvelle-aquitaine.fr. Ce formulaire est téléchargeable ci-dessous. Seuls les dossiers complets à la date de clôture de l’appel à projet seront examinés.

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