Restaurer les débits des cours d'eau

• Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir
• Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau potable en quantité et en qualité et garantir le développement durable de nos activités économiques et de loisirs
• Préserver et restaurer les milieux naturels, soutenir le débit des cours d'eau et la capacité de recharge des nappes
• Mettre en place des gouvernances collectives locales pour assurer un juste partage de l'accès à l'eau, respectueux des capacités de renouvellement  de la ressource et des besoins écologiques
• Contribuer aux politiques publiques

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Pour être éligible, les projets de restauration de débits devront :
-  Être situés sur une zone en tension quantitative sur la ressource en eau ;
- apporter un gain significatif et quantifiable sur les conditions d’étiage (exemple : linéaire de cours d’eau suffisant) ;
- présenter une pérennité de la solution sous climat changeant et absence d’impacts écologiques négatifs directs et indirects notables

La recharge artificielle de nappe ne fait pas encore l’objet de techniques éprouvées. Ce sujet sera abordé via les projets expérimentaux.

Exemples de projets réalisables :

Sont éligibles :
• Les travaux visant à améliorer le pilotage des ouvrages de gestion hydraulique existants (gestion des éclusées, optimisation du remplissage et du déstockage des retenues pour un impact positif sur les milieux aquatiques) ;
• Réhausse d’ouvrages existants ou création de nouveaux ouvrages. Seuls les volumes destinés uniquement au soutien d’étiage seront éligibles et constitueront l’assiette de l’aide ;
• Déconnection des plans d’eau des cours d’eau et mise en place de dispositifs d’alimentation des plans d’eau uniquement en période de hautes eaux dont l’objectif très majoritaire est la gestion quantitative de la ressource. 

 Ces actions devront être réalisées dans le respect des règles et principes de la fiche thématique « Intervention en faveur de la préservation et de la restauration des milieux naturels et de la biodiversité ». 

Les autres actions concourant à l’amélioration du fonctionnement des milieux aquatiques avec des bénéfices multiples, y compris sur les débits, sont traitées dans la fiche thématique « Intervention en faveur de la préservation et de la restauration des milieux naturels et de la biodiversité ».