PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer des actions hydro-économes
Nom initial de l’aide
« Interventions en matière de gestion quantitative de la ressource en eau »
Description
- Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir
- Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau potable en quantité et en qualité et garantir le développement durable de nos activités économiques et de loisirs
- Préserver et restaurer les milieux naturels, soutenir le débit des cours d'eau et la capacité de recharge des nappes
- Mettre en place des gouvernances collectives locales pour assurer un juste partage de l'accès à l'eau, respectueux des capacités de renouvellement de la ressource et des besoins écologiques
- Contribuer aux politiques publiques
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les actions de lutte contre les fuites des collectivités sont éligibles selon les conditions définies dans la fiche thématique « Interventions en matière de préservation de la ressource en eau et de sécurisation de l’alimentation en eau potable, en quantité et qualité ».
Pour le cas spécifique des opérations
ponctuelles d’urbanisme opérationnel,
quel que soit le porteur et y compris
celles portées par des collectivités, les
actions sont éligibles si elles
interviennent dans le cadre de projets
d’urbanisme durables multi-enjeux
(sobriété en eau, perméabilisation,
renaturation) ou de partenariats le
prévoyant. Les conditions d’aide sont
définies dans la fiche thématique « Eau
et Nature en Ville et Village ».
En cas de
démarche globale visant uniquement la
sobriété en eau à l’échelle du
patrimoine entier d’un acteur foncier
urbain, en déclinaison ou non d’un plan
global de gestion de l’eau, les actions
d’études ou de travaux visées seront
traitées dans les conditions de cette
fiche.
Les démarches hydro-économes pour
les actions agricoles sont éligibles si :
- Elles visent le pilotage pour une irrigation
plus sobre ;
- Elles visent à mettre en œuvre des
solutions d’économies d’eau dans les
exploitations agricoles (exemple :
récupération des eaux de toiture) ou de
substitution de ressources pour
l’abreuvement ;
- Elles visent à mettre en place des
systèmes culturaux plus économes en eau et plus résilients face à la sécheresse
(cultures moins exigeantes en eau,
protection du sol vis-à-vis de
l’évaporation, techniques concourant à
l’amélioration des propriétés physiques
du sol, solutions favorisant l’infiltration et
ralentissant le ruissellement, …).
Autres conditions
Pour les démarches hydro-économes
portées par les collectivités, il sera vérifié
au moment du solde qu’au moins une
action de sensibilisation/communication
du public aura été menée dans le cadre
du projet. Si cette condition n’est pas
respectée, l’aide sera soldée avec
réfaction.
Exemples de projets réalisables :
Sont éligibles les actions d’économies d’eau tous acteurs confondus, qu’il s’agisse des collectivités, des acteurs
agricoles, des entreprises, des bailleurs sociaux, des établissements publics comme Voies Navigables de France…
À titre d’exemple, sont éligibles des actions telles que la lutte contre les fuites ou autres actions hydro-économes
des collectivités ou des acteurs de l’aménagement urbain, le changement de process, la modification de prises
d’eau pour les canaux, la mise en place de filières pour les cultures à bas besoins en eau, l’optimisation du
pilotage de l’irrigation, les pratiques d’occupation du sol favorisant les réserves d’eau et de matière organique
dans les sols, …
Pour des raisons d’équilibre budgétaire, les installations de systèmes d’irrigation économes en eau (goutte à
goutte, rampes d’irrigation plus performantes, entretien dont lutte contre les fuites, …) pourront être financées
uniquement dans le cadre d’appels à projet ciblés sur des économies d’eau ambitieuses dont le règlement fixera
les modalités d’intervention et inclura parmi les critères, le rapport coût-efficacité.
Contact
Agence de l'eau Rhin-Meuse
03.87.34.47.00
Page d'accueil | Agence de l'Eau Rhin-Meuse (eau-rhin-meuse.fr)