Nom initial de l’aide
« Interventions en matière de gestion quantitative de la ressource en eau »
Description
- Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir
- Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau potable en quantité et en qualité et garantir le développement durable de nos activités économiques et de loisirs
- Préserver et restaurer les milieux naturels, soutenir le débit des cours d'eau et la capacité de recharge des nappes
- Mettre en place des gouvernances collectives locales pour assurer un juste partage de l'accès à l'eau, respectueux des capacités de renouvellement de la ressource et des besoins écologiques
- Contribuer aux politiques publiques
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Pour être éligible, les projets devront :
- Intervenir en substitution de prélèvements sur des milieux fragiles, en particulier pour privilégier l’usage d’alimentation en eau potable ;
- Respecter la réglementation en vigueur ;
- Ne pas engendrer d’impact négatif sur l’ancien milieu récepteur (balance entre la contribution du rejet au soutien d’étiage et la qualité de l’eau rejetée), s’il s’agit de réutilisation d’eaux usées traitées ;
- Présenter un bilan écologique global positif (y compris par exemple sur le volet énergétique) ; Suite à une approche coût/efficacité même succincte, avoir démontré qu’il n’y a pas d’autre option plus pertinente d’un point de vue environnemental (exemple prélèvement direct d’eau non potable dans le milieu naturel, possibilité de stockage des eaux de pluie, …)
- S’intégrer dans une démarche globale de sobriété
Exemples de projets réalisables :
Les actions de réutilisation de l’eau au sein d’un même site, y compris pour un usage différent sont considérées
comme du recyclage.
Les actions de réutilisation des eaux traitées et plus largement d’eaux non conventionnelles destinées à un autre
usage en dehors du site initial sont éligibles dès lors qu’elles respectent les réglementations en vigueur et
démontrent un bénéfice environnemental global positif.