PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer des études dans l'optique de limiter la dépendance à l’eau, restaurer les débits des cours d’eau et la recharge des nappes

Nom initial de l’aide

« Interventions en matière de gestion quantitative de la ressource en eau »

Description

  • Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir
  • Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau potable en quantité et en qualité et garantir le développement durable de nos activités économiques et de loisirs
  • Préserver et restaurer les milieux naturels, soutenir le débit des cours d'eau et la capacité de recharge des nappes
  • Mettre en place des gouvernances collectives locales pour assurer un juste partage de l'accès à l'eau, respectueux des capacités de renouvellement  de la ressource et des besoins écologiques
  • Contribuer aux politiques publiques

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les études sont éligibles dès lors qu’elles :

  • Ne contreviennent pas aux principes généraux à respecter ;
  • Interviennent à une échelle pertinente (exemple : bassin versant de surface, secteur significatif d’une eau souterraine, …) si elles relèvent d’un enjeu multi-usage.

Exemples de projets réalisables :

Sont éligibles :
• Toutes les études de programmation, les études diagnostiques, les études avant travaux et les études en phase travaux permettant de répondre aux enjeux précités (limiter notre dépendance à l’eau dans une optique de sobriété, restaurer les débits des cours d’eau et la recharge des nappes, partager les ressources en eau) ;
• Le niveau d’exigence des études de détermination des « volumes prélevables » est à réhausser dans les secteurs à enjeu vis-à-vis de la ressource en eau en investiguant les interactions entre hydro(géo)logie, fonctionnement des milieux, usages et prospective climatique

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