Nom initial de l’aide
« Interventions en matière de gestion quantitative de la ressource en eau »
Description
- Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir
- Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau potable en quantité et en qualité et garantir le développement durable de nos activités économiques et de loisirs
- Préserver et restaurer les milieux naturels, soutenir le débit des cours d'eau et la capacité de recharge des nappes
- Mettre en place des gouvernances collectives locales pour assurer un juste partage de l'accès à l'eau, respectueux des capacités de renouvellement de la ressource et des besoins écologiques
- Contribuer aux politiques publiques
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les études sont éligibles dès lors qu’elles :
- Ne contreviennent pas aux principes généraux à respecter ;
- Interviennent à une échelle pertinente (exemple : bassin versant de surface, secteur significatif d’une eau souterraine, …) si elles relèvent d’un enjeu multi-usage.
Exemples de projets réalisables :
Sont éligibles :
• Toutes les études de programmation, les études diagnostiques, les études avant travaux et les études
en phase travaux permettant de répondre aux enjeux précités (limiter notre dépendance à l’eau dans
une optique de sobriété, restaurer les débits des cours d’eau et la recharge des nappes, partager les
ressources en eau) ;
• Le niveau d’exigence des études de détermination des « volumes prélevables » est à réhausser dans les
secteurs à enjeu vis-à-vis de la ressource en eau en investiguant les interactions entre hydro(géo)logie,
fonctionnement des milieux, usages et prospective climatique