Créer un ouvrage de stockage de l'eau

• Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir
• Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau potable en quantité et en qualité et garantir le développement durable de nos activités économiques et de loisirs
• Préserver et restaurer les milieux naturels, soutenir le débit des cours d'eau et la capacité de recharge des nappes
• Mettre en place des gouvernances collectives locales pour assurer un juste partage de l'accès à l'eau, respectueux des capacités de renouvellement  de la ressource et des besoins écologiques
• Contribuer aux politiques publiques

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Pour qu’il soit finançable par l’Agence de l’eau, un projet de stockage de l’eau devra de façon cumulative : 

• Être situé dans une zone de tension quantitative ;
• Emaner d’une démarche de concertation de type Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau respectant les principes de concertation.
• Dans le cadre d’une telle concertation, avoir fait l’objet d’une étude à l’échelle du bassin versant démontrant le bénéfice global de l’ouvrage. Cette étude identifiera les prélèvements actuels, leurs impacts sur les milieux aquatiques ainsi que les volumes prélevables. Elle analysera les coûts-bénéfices de l’ouvrage en intégrant à l’étude la viabilité de l’ouvrage sur l’ensemble de sa durée de vie prévisionnelle compte tenu de l’évolution du climat. Une attention particulière sera portée sur les impacts engendrés sur le milieu, et pas uniquement sur les bénéfices économiques des parties prenantes. Cette étude doit permettre d’évaluer l’ensemble des coûts afférents à la création d’un ouvrage et de les mettre en regard de tous les bénéfices pouvant en être retirés, qu’ils soient économiques, écologiques, ou de toute autre nature.
• Être accompagné d’une démarche de sobriété assortie d’un pilotage par la ressource et non par la demande, ce qui suppose une démarche globale de transition écologique

Exemples de projets réalisables :

La création d’ouvrages de stockage est éligible, dès lors que toutes les mesures d’économies d’eau ne suffisent pas. Le financement de ce type d’ouvrage sera limité aux seuls volumes d’eau substitués, c’est-à-dire qui soulagent une ressource plus fragile, et jugés prioritaires, ainsi qu’aux volumes destinés uniquement au soutien d’étiage. Le principe de bénéfice pour le milieu devra être démontré