Nom initial de l’aide
« Interventions en matière de gestion quantitative de la ressource en eau »
Description
- Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir
- Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau potable en quantité et en qualité et garantir le développement durable de nos activités économiques et de loisirs
- Préserver et restaurer les milieux naturels, soutenir le débit des cours d'eau et la capacité de recharge des nappes
- Mettre en place des gouvernances collectives locales pour assurer un juste partage de l'accès à l'eau, respectueux des capacités de renouvellement de la ressource et des besoins écologiques
- Contribuer aux politiques publiques
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Sont éligibles les projets mettant en évidence un impact substantiellement moindre du prélèvement dans la nouvelle ressource que dans la ressource initiale.
Pour le cas particulier des ouvrages de
récupération des eaux de pluie en
contexte urbain, sont éligibles les
opérations entrant dans le cadre de
programmes globaux d’économie d’eau
favorisant le déraccordement de surfaces
actives du réseau pluvial ou
d’assainissement, ou dans le cadre de
projets urbains durables (se référer à la
fiche thématique « Eau et nature en ville
et village »).
Exemples de projets réalisables :
Sont éligibles les actions de substitution de prélèvement visant un impact substantiellement moindre du
prélèvement dans la nouvelle ressource que dans la ressource initiale :
• Dans la plupart des cas, la substitution de prélèvements en rivière (ou en nappe alluviale avec une forte
incidence sur le débit de la rivière) vers une ressource en eau souterraine moins fragile mais d’autres cas
peuvent se présenter (exemple : le cas inverse de substitution entre deux nappes, entre deux cours
d’eau, …) ;
• Substitution de prélèvements sur le réseau d’eau potable par une autre ressource locale (prélèvement
en milieu naturel, recyclage d’eau de process ou d’eaux usées traitées, stockage d’eaux de ruissellement et d’eaux de pluie ou plus largement d’eaux non conventionnelles, …) pour des usages ne nécessitant
pas une qualité d’eau potable.