Substituer les prélèvements vers des ressources moins fragiles

• Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir
• Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau potable en quantité et en qualité et garantir le développement durable de nos activités économiques et de loisirs
• Préserver et restaurer les milieux naturels, soutenir le débit des cours d'eau et la capacité de recharge des nappes
• Mettre en place des gouvernances collectives locales pour assurer un juste partage de l'accès à l'eau, respectueux des capacités de renouvellement  de la ressource et des besoins écologiques
• Contribuer aux politiques publiques

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles les projets mettant en évidence un impact substantiellement moindre du prélèvement dans la nouvelle ressource que dans la ressource initiale. 

Pour le cas particulier des ouvrages de récupération des eaux de pluie en contexte urbain, sont éligibles les opérations entrant dans le cadre de programmes globaux d’économie d’eau favorisant le déraccordement de surfaces actives du réseau pluvial ou d’assainissement, ou dans le cadre de projets urbains durables (se référer à la fiche thématique « Eau et nature en ville et village »).

Exemples de projets réalisables :

Sont éligibles les actions de substitution de prélèvement visant un impact substantiellement moindre du prélèvement dans la nouvelle ressource que dans la ressource initiale :
• Dans la plupart des cas, la substitution de prélèvements en rivière (ou en nappe alluviale avec une forte incidence sur le débit de la rivière) vers une ressource en eau souterraine moins fragile mais d’autres cas peuvent se présenter (exemple : le cas inverse de substitution entre deux nappes, entre deux cours d’eau, …) ;
• Substitution de prélèvements sur le réseau d’eau potable par une autre ressource locale (prélèvement en milieu naturel, recyclage d’eau de process ou d’eaux usées traitées, stockage d’eaux de ruissellement et d’eaux de pluie ou plus largement d’eaux non conventionnelles, …) pour des usages ne nécessitant pas une qualité d’eau potable.