Subvention
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région , Association
Zone géographique couverte par l’aide :
Nouvelle-Aquitaine
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 13/09/2025
Thématiques :
Dernière mise à jour :
11 septembre 2025
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Fonds régional d’acquisition des musées (FRAM)
Nom initial de l’aide
« Fonds régional d’acquisition des musées (FRAM) »
Description
La Région Nouvelle-Aquitaine et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ont mis en place un partenariat pour enrichir les collections des musées, dans le cadre de la loi « musées de France » du 4 janvier 2002. Il s’agit de développer les fonds patrimoniaux des musées de la Nouvelle-Aquitaine, en particulier pour les établissements situés dans les communes de moins de 50 000 habitants, et d’assurer l’entrée régulière dans les collections publiques d’œuvres ou d’objets en cohérence avec leur Projet Scientifique et Culturel (PSC).
Objectifs
Enrichissement des collections publiques.
Critères d’éligibilité
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires
- communes (musées municipaux) ;
- départements (musées gérés par une conservation départementale) ;
- associations.
Critères de sélection
Critères d'éligibilité :
- musées labellisés « Musées de France » ;
- acquisition d’œuvres ou d’objets d’intérêt régional en cohérence avec le PSC du musée ;
- gestion exclusivement professionnelle : personnel qualifié dans la conservation du Patrimoine ;
- avis favorable de la commission scientifique annuelle du FRAM.
L’aide de la Région doit être spécifiquement indiquée sur les cartels de présentation des œuvres exposées, avec la mention suivante : « Acquis avec l’aide de l’Etat et de la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre du Fonds Régional d’Acquisition des Musées FRAM ».
Critère de priorisation :
Musées propriétés des communes de moins de 50 000 habitants.
Exemples de projets réalisables :
Calendrier
- date limite de dépôt des dossiers : 30 juin de l'année en cours ;
- étude des dossiers : juillet de l'année en cours ;
- prise de décision : fin de l'année en cours.
Montant
Dépenses éligibles :
Coût d’acquisition TTC d’une œuvre ou d’un lot d’œuvres, peinture, art plastique contemporain, sculpture, objet d’art, dessin, estampes, objet ethnographique et collection d’histoire naturelle, archéologie, photographie.
Modalités de calcul de la subvention régionale :
Aide apportée par l’Etat (DRAC) et/ou la Région dans la limite de 50 % maximum de la valeur d’acquisition de l’œuvre et des frais afférents TTC. Les subventions seront calculées en fonction de l'enveloppe budgétaire annuelle dévolue à ce dispositif.
Contact
Comment faire ma demande ?
Pièces nécessaires au dépôt du dossier :
- courrier de demande de subvention, daté et signé, adressé à Monsieur le Président du Conseil Régional ;
- délibération par laquelle la structure engage l’acquisition des œuvres ;
- budget prévisionnel détaillé de l’acquisition tant en dépenses qu’en recettes ;
- relevé d’identité bancaire ;
- fiche d’identité SIRENE de la structure ;
- justificatifs de participation des autres financeurs le cas échéant ;
- notice descriptive des œuvres avec photographies.
Conformément à la délibération n°2023.487.SP relative aux éco socio conditionnalités adoptée en assemblée plénière du 27 mars 2023, la Région Nouvelle-Aquitaine demande à chaque bénéficiaire d’une subvention de signer la « Charte d’engagements du bénéficiaire d’une aide régionale envers la Région Nouvelle-Aquitaine CULTURE PATRIMOINE », et d’adhérer à ses principes (cf. délibération 2024.267.SP du 11 mars 2024).