→ Ile-de-France (dépôt jusqu'au 10 avril 2024)

Seules les demandes ayant fait l’objet d’une discussion préalable avec un conseiller de la Drac seront examinées.

Montant de la subvention 

Le montant des subventions accordés est entre 5000 et 20 000 euros. 

Modalités d’attribution de la subvention

La subvention sera versée au demandeur durant la période du printemps à l'été 2024.

Modalités d’évaluation des dossiers

L'instruction des dossiers prendra en compte :

• l'inscription dans une démarche d’accessibilité de la structure ;
• la pertinence des outils choisis ; 
• le budget prévisionnel. 

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : 10 avril 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Une question ? 

Pour toute question sur le fonds d'accessibilité aux œuvres en Ile-de-France vous êtes invités à vous adresser à : 

• Aurélie Lesous, aurelie.lesous@culture.gouv.fr 

→ Occitanie (dépôt jusqu'au 30 avril 2024)

Montant de la subvention 

Le montant des subventions accordées ne pourra pas être inférieur à 3.000 euros. Le plafond du taux d'intervention de la DRAC est fixé à 80 % du coût total du projet. Les structures ayant déposé un projet seront informées, par la DRAC, de la suite donnée à leur demande de financement.

Modalités d’attribution de la subvention

La subvention sera versée en une seule fois après la tenue de la commission. La subvention sera versée trois mois après la tenue de la commission.

Modalités d’évaluation des dossiers

L'instruction des dossiers prendra en compte :

• de l’équilibre géographique des porteurs de projets ;
• de la représentativité des différentes disciplines et domaines artistiques et culturels ;
• du renouvellement des bénéficiaires ;
• du taux d'intervention de la structure.

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : 30 avril 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Une question ? 

Pour toute question sur le fonds d'accessibilité aux œuvres en Occitanie vous êtes invités à vous adresser à : 

• Vivien Chabrol, 05 67 73 20 88 ; vivien.chabrol@culture.gouv.fr 

Accéder au formulaire - Occitanie

→ Autres régions

Pour plus d'informations sur le Fonds d'accessibilité des œuvres dans votre région, nous vous invitons à contacter la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC/DAC) de votre région ici.  

• Associations 
• Communes
• Départements 
• Entreprises privées 
• Entreprises publiques locales 
• EPCI à fiscalité propre 
• Établissements publics / Services de l'État 
• Régions

Critères d’éligibilité du projet

La nature des projets éligibles est large : outre l’acquisition de matériel spécifique, le Fonds permet également de soutenir des formations et le développement d’outils de communication adaptés mais aussi la mise en œuvre d’audiodescription ou de traduction. Pour tour les projets, les crédits accordés devront permettre d’accompagner la politique d’accès à l’offre culturelle pour les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et l’ensemble des personnes hébergées ou accompagnées au sein d’établissements médico-sociaux. 

A titre d’exemple, les actions suivantes sont éligibles : 

• Boucles magnétiques, dispositifs de sur-titrage ;
• Maquettes tactiles ; 
• Livrets en braille ; 
• Documents FALC visant à permettre l’accessibilité des œuvres ;
• Outils et dispositifs d’accompagnement à la rencontre avec œuvres pour les personnes ayant des troubles autistique ou un handicap mental ; 
• Signalétique accessible ; 

• Formation à la prise en main et à l’utilisation de ces outils…

• Les projets d’action culturelle ou d’éducation artistique et culturelle ;
• les interventions sur le cadre bâti ;
• les projets de formation n’incluant pas la prise en main et l’utilisation de ces outils.