Subvention
(max :
30%)
plafonné
Ingénierie technique
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Deux-Sèvres
Dernière mise à jour :
15 septembre 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer votre projet de centrale photovoltaïque en autoconsommation
Nom initial de l’aide
« Programme de soutien au financement des projets photovoltaïque en autoconsommation »
Description
L'objectif est de faire émerger des projets exemplaires d’installations photovoltaïques en autoconsommation.
Le SIEDS soutient donc ses membres sur les 2 phases suivantes du projet :
- La phase étude de faisabilité
- La phase projet : Cette phase permet la concrétisation de l’étude faisabilité en assurant le financement, la construction et le raccordement de l’installation photovoltaïque.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les aides du SIEDS pour le financement du projet d’autoconsommation sera de :
- Pour les projets cumulables avec les aides d’État, le financement sera de 30% de l’assiette éligible avec un plafond de 300 000€ pour les communes reversant la TICFE au SIEDS (les EPCI sont compris dans cette configuration) et un plafond de 100 000€ pour les communes conservant la TICFE.
- Pour les projets qui n’auraient pas pu bénéficier d’aides d’État, le financement sera de 30% de l’assiette éligible avec un plafond de 300 000€ pour les communes reversant la TICFE au SIEDS (les EPCI sont compris dans cette configuration) et un plafond de 100 000€ pour les communes conservant la TICFE.
Contact
La demande doit être effectuée par la collectivité via le site internet du SIEDS.
Téléphone : 05 49 32 32 80
Mail : renovation@sieds.fr