PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer vos projets de chaleur renouvelable
Nom initial de l’aide
« Contrat Chaleur Renouvelable »
Description
Le Contrat Chaleur Renouvelable (CCR) est un dispositif mis en place par le Grand Annecy avec le soutien de l'ADEME pour développer la chaleur renouvelable. Il permet de financer les projets d'installation de pompe à chaleur sur géothermie, de panneaux solaires thermiques ou de chaudière biomasse.
Avec le Contrat Chaleur Renouvelable, les porteurs de projet bénéficie d'un accompagnement administratif, technique et financier pour réaliser les études de faisabilité et pour les travaux.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
1. La subvention s'adresse à tous les acteurs socio-professionnels disposant d'un numéro de SIRET qu'ils soient publics ou privés: entreprises, associations, bailleurs sociaux, établissement de santé, agriculteur, promoteurs...
2. Faire la demande avant de contractualiser avec un bureau d'études si c'est une demande d'études ou avec les installateurs si c'est une demande pour des travaux
3. Faire appel à des bureaux d'études qualifiés OPQiBi 20.08 ou 20.12 pour la biomasse / 20.13 ou 10.07 pour la géothermie / 20.10 ou 20.14 pour les panneaux solaires thermiques
Exemples de projets réalisables :
- Installation d'une chaudière biomasse dans une école.
- Installation de 10m2 de panneaux solaires pour chauffer l'eau chaude sanitaire du bâtiment sanitaire d'un camping.
- Installation d'une pompe à chaleur sur géothermie pour chauffer un EHPAD ou les bureaux d'une entreprise.