Nom initial de l’aide
« Appel à projets commun DETR-DSIL 2026 »
Description
La Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) permet de
soutenir la réalisation des projets d'investissements des collectivités
dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et
touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services
publics en milieu rural. La liste des collectivités éligibles à la DETR
est publiée chaque année.
La Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) permet d'accompagner les projets d'investissement s'intégrant au sein d'une des grandes priorités d'investissement définies au niveau national, ainsi que les projets inscrits dans un contrat signé avec l'État tel qu'Action Coeur de Ville, Petites Villes de Demain et les PTRTE - pactes territoriaux de relance et de transition écologique.
Toutes les communes et tous les EPCI de Moselle sont éligibles à la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,