Aide locale :
Cette aide est une déclinaison locale d’une aide nationale
Subvention
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Charente-Maritime
Dernière mise à jour :
22 novembre 2025
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes de la Charente-Martime - DSIL 2026
Nom initial de l’aide
« Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes de la Charente-Martime - DSIL 2026 »
Description
Les subventions attribuées au titre de la DETR et la DSIL permettent d'accompagner les collectivités dans leurs investissements en matière de développement territorial et dans la conduite de projets structurants en direction des habitants. Ces dotations constituent un véritable levier d'accélération et d'orientation de l'investissement local.
La commission départementale des élus qui s'est réunie le 29 septembre dernier a validé les orientations qui permettent de définir l'appel à projets pour l'exercice 2026.
En 2026, le nombre de dossier déposé est désormais limité à 3 par collectivité. Par ailleurs, les enveloppes de crédits allouées au département au regard des volumes sollicités en DETR et en DSIL ne permettent pas de satisfaire plus de 2 ou 3 dossiers par porteur de projet.
En cas de dépôt de plusieurs dossiers, la collectivité devra impérativement indiquer un ordre de priorité.
DSIL :
Les grandes priorités nationales d'investissement thématiques sont les suivantes :
- Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables
- Mise aux normes et sécurisation des établissements publics
- Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements
- Développement du numérique et de la téléphonie mobile
- Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
- Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants
- Réalisation d'opérations visant au développement des territoires, lorsqu'elles sont inscrites dans un contrat partenariat avec l'Etat (CRTE, CPER, ...)
La date limite de dépôt des demandes de subvention est désormais conjointe à tous les dispositifs (DETR, DETR/DSIL ou DSIL). Elle est fixée au 12 janvier 2026
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
- Mme Sandrine ZOBEL – Chef du bureau des finances locales : 05-46-27-44-60 / sandrine.zobel@charente-maritime.gouv.fr
- Mme Nathalie BRETON MANRIQUE – Adjointe au chef de bureau : 05-46-27-45-07 / nathalie.manrique@charente-maritime.gouv.fr