Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural en Loire-Atlantique - DETR 2026

Appel à projets commun 2026 pour le recensement des projets éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Dans le prolongement des échanges tenus lors des COTECH et COPIL des contrats de relance et de transition écologique, il vous sera possible de déposer vos demandes de subventions au titre de la DETR et de la DSIL.

La circulaire préfectorale du 12 novembre 2025 précise les modalités de dépôt des demandes et les conditions d'attribution des subventions pour l'appel à projets 2026 commun à la DETR et la DSIL.

Circulaire appel à projets DETR DSIL 2026 (attention : 2e publication avec correction lien vers le formulaire en ligne)

Appel à projets DETR 2026

Cet appel à projet s’articule en 2 étapes :

► Étape n°1 : de mi-novembre à fin décembre, pré-enregistrer votre demande de subvention

Le formulaire Démarches Simplifiées de dépôt de demande de subvention est ouvert, accessible par ce lien : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/dotations-etat-investissement-local

Vous aurez la possibilité de flécher cette demande en DETR ou DSIL.

Les porteurs de projets devront pré-déposer leur formulaire de demande de subvention au plus tard le 31 décembre 2025, délai de rigueur

Possibilité de reconduire le projet déposé pour l’AAP 2025

Si votre projet n’a pas été retenu pour la programmation 2025, vous avez la possibilité de le reconduire afin qu’il soit ré-instruit en vue de la programmation 2026. Vous devez alors compléter le formulaire de dépôt de dossier en choisissant l’une des options en début de procédure :

- renouveler une demande déjà déposée AVEC mise à jour des pièces du dossier

- renouveler une demande déjà déposée SANS mise à jour des pièces du dossier

Pour rappel, les travaux de l’opération en question ne doivent pas être terminés.

Retrouvez dans le guide pratique 2025 des demandes de subvention, toutes les informations nécessaires à la constitution des dossiers ainsi que les conditions d'attribution et de versement de subvention.

Guide pratique DETR 2026

► Étape n°2 : janvier 2026 : finaliser la demande de subvention DETR et DSIL en transmettant toutes les pièces nécessaires pour déclarer le dossier complet

Si vous disposez de toutes les pièces obligatoires pour déclarer complet le dossier de demande de subvention, vous pouvez les déposer dès l’ouverture du formulaire.

Si toutes les pièces obligatoires pour déclarer complet ne sont pas encore disponibles, vous pourrez finaliser la complétude du dossier de demande de subvention au plus tard pour le 19 janvier 2025, délai de rigueur.

► Diaporama du webinaire de présentation de l'AAP 2026 : le webinaire se déroulera le 27 novembre. Le diaporama sera mis en ligne ensuite.

Retrouver la liste des documents sur le site de la préfecture 

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,